Pourquoi Bernard Wesphael sera-t-il jugé en Hainaut ?

Les cours de Justice de Mons, rue des Droits de l'Homme
Les cours de Justice de Mons, rue des Droits de l'Homme - © V.Clérin

La Chambre des Mises en Accusation de Gand a rendu son arrêt. Bernard Wesphael, l'ancien député wallon sera jugé à Mons, pour le meurtre de son épouse, Véronique Pirotton. Des faits qui remontent à la nuit du 31 octobre au premier novembre 2013, et qui s'étaient déroulés dans un hôtel d'Ostende.

Alors pourquoi, le liégeois sera-t-il jugé à Mons ? C'est la loi sur l'emploi des langues qui l'explique, la loi du 15 juin 1935.

Et la loi dit que si l'accusé ne connaît que le français ou s'exprime plus facilement dans cette langue, il doit être traduit devant la Cour d'Assises d'une province où l'on parle le français.

Comme nous l'explique Hakim Boularbah, professeur de droit judiciaire à l'ULB : "La loi mentionne explicitement les provinces du Hainaut, de Luxembourg, de Namur et de Brabant Wallon. Pas la Province de Liège, renseignée, un alinéa plus tôt comme une province où la justice peut se rendre en Allemand et en Français".

Dans l'usage, tous les pénalistes que  nous avons contactés nous signalent que c'est généralement dans l'arrondissement judiciaire le plus proche de la juridiction concernée par les événements que le procès se déroule. Ici les faits ont été commis à Ostende et c'est le parquet de Bruges qui a mené l'enquête.

C'est donc assez logiquement dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut que la cour d'Assises se tiendra. Probablement fin 2015 ou début 2016.

Manu Delporte

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