Fraude à la TVA: un logiciel informatique aurait dissimulé une partie du chiffre d'affaires des restaurants

L'un des restaurants visé par cette opération: la ''Maison du Cygne'', sur la Grand-Place de Bruxelles.
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L'un des restaurants visé par cette opération: la ''Maison du Cygne'', sur la Grand-Place de Bruxelles. - © RTBF

Un logiciel informatique pouvant dissimuler une partie du chiffre d'affaires de restaurants semble constituer la pierre angulaire d'un dossier de fraude au chiffre d'affaires dans le milieu horeca datant de 2009. Mardi, 36 perquisitions dans une dizaine d'établissements de Bruxelles, Overijse, Wavre, Waterloo et Liège, ont été menées dans le cadre de ce dossier.

Mardi, en début de soirée, quatre policiers ont perquisitionné la ''Maison du Cygne'', un des restaurants les plus célèbres de la Grand-Place de Bruxelles. Ils ont emporté la caisse enregistreuse. La ''Maison du Cygne'' n'est pas le seul restaurant visé par l'opération. Cette perquisition s'inscrit dans une vaste enquête de fraude à la TVA. Un dossier constitué sur base d'une dénonciation de l'inspection des impôts.

Un point commun: l'entreprise Restomax

Le quotidien De Standaard affirme que le point commun entre tous les restaurants visités, c'est l'entreprise Restomax. Une entreprise qui fournit des caisses enregistreuses. Elle aurait fourni des logiciels aux restaurants pour permettre de dissimuler des paiements en noir.

Les logiciels informatiques en question se présenteraient sous la forme de clés USB. Ils fonctionneraient de manière relativement sophistiquée, puisqu'ils ne visent pas les commandes payées par carte bancaire ou ayant fait l'objet d'une remise de souche TVA.

En revanche, ces logiciels peuvent automatiquement retirer un certain nombre de consommations payées en liquide qui, du coup, n'apparaissent pas dans la comptabilité du restaurant. Un plat principal peut ainsi être retiré du chiffre d'affaires et le système retranche ensuite automatiquement tout ce qui l'a accompagné (boissons, desserts, etc.).

36 perquisitions en une journée

Les perquisitions ont été essentiellement menées dans la société Restomax, chez certains de ses responsables et dans un certain nombre de restaurants clients de cette société. Une grande quantité de matériel informatique a été saisie et doit encore être analysée. Pour l'instant, aucune arrestation ou inculpation n'a été effectuée.

Une partie du matériel informatique provient de Restomax, qui a, par ailleurs, des activités légales. L'objectif est de faire rapidement une copie de ce matériel saisi et de le restituer à la société afin qu'elle puisse poursuivre ses activités.

Geoffroy Fabré et Belga

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