Plus possible de se domicilier définitivement dans un chalet de vacances

A Philippeville, 1300 personnes, soit plus d'un habitant sur dix, résident dans une zone d'habitat permanent.
A Philippeville, 1300 personnes, soit plus d'un habitant sur dix, résident dans une zone d'habitat permanent. - © PATRIK STOLLARZ - AFP

En Wallonie, plus de 10 000 personnes habitent dans des chalets ou des caravanes installées dans des zones de loisirs. "L'habitat permanent", comme on l'appelle, est un caillou dans la chaussure des pouvoirs publics depuis une vingtaine d'années. Certains sites, des campings au bord de la rivière, sont souvent inondés. D'autres habitats permanents accueillent des populations précarisées et ressemblent plus à des bidonvilles qu'à des domaines de vacances.

Tous se sont développés en contravention avec les lois régissant l'aménagement du territoire. Il existe depuis quinze ans un plan wallon visant à supprimer ces habitats permanents. Mais il n'avance pas beaucoup, faute de moyens pour soutenir cette politique et faute de logements de remplacement. Et aussi faute de convaincre les habitants de déménager.

Des droits différents au sein d'une même famille

Le 1er janvier dernier, une nouvelle loi est entrée en application qui fait planer une menace supplémentaire sur les habitats permanents. Il ne sera plus possible de s'y domicilier de manière permanente. Jusqu'à présent, la première domiciliation était provisoire. Mais au bout de trois mois, sans opposition de la commune, elle devenait définitive, ce qui arrivait dans la toute grande majorité des cas.

Cette nouvelle loi entraîne des conséquences surprenantes, notamment le fait qu'au sein d'une même famille, deux enfants, selon leur date de naissance n'auront pas les mêmes droits. "Notre premier fils est né en 2014, explique Christophe Crespin, domicilié au domaine du Bois de Roly (Philipeville). Ma compagne attend un bébé pour le mois d'août. En vertu de cette nouvelle loi, il ne pourra bénéficier que d'une domiciliation provisoire, contrairement au reste de la famille."

Avec quelles conséquences juridiques? "Nous craignons une perte de certains droits sociaux, s'inquiète Christophe Crespin, notamment au niveau des soins de santé. Notre second enfant ne sera pas non plus inscrit comme électeur dans les registres de la commune. Pourra-t-il voter ?" D'autres habitants craignent des conséquences sur le payement de leur pension.

Grosse perte immobilière

La mesure aurait aussi un impact négatif sur la valeur immobilière des terrains et des habitations. "Un notaire de Philippeville m'a expliqué que la perte de valeur serait variable d'un bien à l'autre mais qu'elle pourrait atteindre 30 %", déplore Yves Richet, un autre habitant du Bois de Roly.

Déménager? "Qui va vendre son terrain ou son habitation avec une telle perte de valeur", interroge Christophe Crespin. Et qui va acheter? De plus, je ne crois pas les banques vont prêter de l'argent à des gens qui veulent acheter dans une zone d'habitat permanent. Nous sommes presque condamnés à rester où nous sommes".

Une mission parlementaire

Une mission parlementaire pourrait toutefois apporter du neuf dans les mois qui viennent. Plusieurs députés wallons ont passé les zones d'habitat permanent au crible. Leurs conclusions seront bientôt déposées au Parlement.

Certains domaines méritent peut-être d'être reconnus comme zones d'habitation. "Sur notre commune, estime pour sa part Jean-Marie Delpire, le bourgmestre de Philippeville, trois zones sur quatre méritent d'être reconnues : le Bois de Roly, les Valisettes et la Forêt. On y trouve des habitations qui sont loin d'être des taudis, certaines de 150 mètres carrés."

A Philippeville, la question est particulièrement crucial : environ 1300 personnes, soit plus d'un habitant sur dix, résident dans une zone d'habitat permanent.

 

 

 

 

 

 

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK