Plan Taxi à Bruxelles: Uber devra rentrer dans un cadre légal

Le Plan Taxi prévoit notamment la généralisation du paiement par carte de crédit.
Le Plan Taxi prévoit notamment la généralisation du paiement par carte de crédit. - © D.R.

Le gouvernement bruxellois a approuvé le Plan Taxi du ministre de la Mobilité Pascal Smet (sp.a). Il prévoit de réformer et de moderniser en profondeur le secteur des taxis bruxellois. Il entend aussi maintenir des services comme Uber, mais en les forçant à respecter la législation, en évitant que ces innovations technologiques n'entraînent du dumping social.

Il était très attendu, et redouté, par l'ensemble du secteur des taxis, à Bruxelles. Après des mois d'élaboration, le voici: le Plan Taxi du ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet. Un plan que les taximen rejettent déjà: ils ont boycotté la présentation officielle, et maintiennent leur manifestation pour ce mardi 3 mars, dans les rues de Bruxelles. Ils estiment être mis devant le fait accompli, sans avoir été concertés. Le ministre-président Rudi Vervoort, qui devait rencontrer le secteur, n'était pas présent lors de cette présentation du plan.

Pascal Smet, lui, assure que ce plan a été approuvé "après cinq mois de concertation intensive avec l'ensemble des composantes du secteur des taxis. Aussi bien les exploitants des sociétés de taxi, les centrales téléphoniques que les chauffeurs ont plus qu’une fois eu l’occasion de faire part de leurs inquiétudes."

"Notre ambition est d’élaborer un service taxi fiable et convivial, d’améliorer les conditions de travail des chauffeurs de taxi et de booster la rentabilité du secteur, déclare Pascal Smet. "En même temps, un cadre légal sera prévu pour les services novateurs tels que Uber afin d’empêcher le dumping social. Dans ce cadre, nous exigeons les garanties nécessaires sur le plan de la sécurité, des assurances et de la protection sociale des chauffeurs."

Voici les éléments principaux de ce plan:

Pour les taxis

  • Une politique tarifaire claire et simplifiée. Aujourd’hui, il est par exemple quasiment impossible de prendre un taxi à Bruxelles pour une distance plus courte que trois kilomètres, parce que le taxi n’y gagne rien. La piste d’un tarif fixe pour les courts trajets est à l’examen. Un tarif forfaitaire pour les trajets vers l’aéroport sera introduit.
  • A partir du 1er janvier 2016, les clients doivent pouvoir payer avec une carte de crédit dans tous les taxis.
  • Une application smartphone à laquelle tous les taxis de Bruxelles doivent obligatoirement se connecter, pour que les clients puissent demander un taxi au moyen d’un système convivial, tandis que les chauffeurs sont plus facilement dirigés vers les clients grâce à l’application.
  • Dorénavant, les taxis pourront rouler sur toutes les allées de bus libres, sauf là où c’est trop dangereux.
  • La possibilité de partager des trajets taxi est étendue. Le système Collecto existant, selon lequel des passagers peuvent partager un taxi la nuit, devient disponible 24h/24 et 7j/7.
  • Les chauffeurs qui roulent depuis trois ans sans plainte ni PV, reçoivent un certificat d’excellence, qui est visible dans le taxi et est affiché sur l’application smartphone.
  • Les centrales téléphoniques sont réglementées afin de limiter une série de pratiques qui sont néfastes pour les chauffeurs. Il s’agit notamment de l’imposition de prix aux chauffeurs et de l’attribution de trajets à des taxis non bruxellois.
  • Un système de mystery calls sera mis en place, afin de détecter les éventuelles pratiques racistes et discriminatoires et de les combattre.
  • D’ici octobre 2016, un taximètre numérique sera installé dans chaque taxi aux frais de la Région. Ceci permet de réduire la charge de travail du chauffeur, mais aussi d’assurer une transparence complète.
  • L’impôt régional de 575 euros par an est supprimé.
  • Le numerus clausus de 1300 licences taxi est évalué et éventuellement adapté, tandis que la légalisation du commerce de licences est évalué.

 

Pour Uber et autres innovations technologiques

Le gouvernement organisera une concertation avec le secteur lors de l'élaboration d'un cadre juridique général afin de rendre impossible la concurrence déloyale et le dumping social, de sorte que le secteur du taxi et les services de transport rémunéré de personne travaillent sur base de conditions équivalentes à travailler.

En bref, le gouvernement souhaite que UBER fonctionne à Bruxelles uniquement sous conditions très strictes, équivalentes à celles imposées au secteur du taxi bruxellois:

  • Les services de transport offerts occasionnellement par des particuliers avec leur propre véhicule doivent recevoir une agréation préalable de la Région. Une agréation n’est octroyée que lorsqu’il a été satisfait à toutes les conditions légales.
  • C’est le fournisseur qui doit veiller à ce que les obligations aient été respectées et qui sera sanctionné en cas d’infraction. Une sanction possible est le retrait de l’agréation.
  • Les nouveaux services n’obtiennent pas les mêmes privilèges que les taxis (emplacements, couloir de bus…).
  • Le fournisseur est obligé de tenir un registre de tous les chauffeurs et leurs voitures, et de tous les trajets effectués. L’inspection taxi, l’inspection fiscale et l’inspection sociale ont le droit de consulter ces registres.
  • Les chauffeurs doivent être inscrits auprès du fournisseur, avoir au moins 21 ans et leur permis de conduire depuis 3 ans. Le fournisseur doit contrôler annuellement si les chauffeurs possèdent un certificat de bonnes vies et mœurs.
  • Les services de transport en question ne peuvent jamais être effectués comme activité à temps plein. Les conducteurs ne peuvent le faire qu’en tant qu’activité complémentaire. Ainsi, l’on évite que des mini-jobs soient créés et que des gens soient employés selon un statut précaire. Les chauffeurs de taxi peuvent aussi rouler en dehors de leurs heures pour les nouveaux services.
  • Le prestataire de service doit se charger de l’assurance du client et de la sécurité de la voiture. Celle-ci doit faire tous les ans l’objet d’un contrôle et ne peut avoir que 7 ans maximum.
  • Les tarifs peuvent être fixés par le fournisseur mais doivent être communiqués clairement au client. Des écarts de plus de 25 pour cent du tarif annoncé doivent être justifiés.
  • Les clients doivent avoir la possibilité de partager les trajets.

“Au cours des semaines à venir, j’élaborerai ces principes plus en profondeur en concertation avec toutes les personnes concernées, ajoute Pascal Smet. Je suis convaincu que grâce à ce plan nous parviendrons à donner un bel avenir rentable aux taxis bruxellois dans lequel la convivialité et le service joueront un rôle central. En même temps, nous pouvons veiller à ce que l’innovation technologique représente une véritable avancée pour tous, sans tomber dans le dumping social."

Djump et Uber se sont dit satisfaits de ce plan. "Le leadership dont fait preuve le gouvernement bruxellois démontre que des prix abordables, la sûreté publique et le choix des consommateurs sont parfaitement compatibles". L

Les taxis bruxellois, mécontents eux, répondront ce mardi 3 mars, lors d'une manifestation dans les rues de la capitale.

RTBF

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