Photovoltaïque: des actions au civil contre les instances wallonnes et bruxelloises

Environ 3 000 personnes étaient attendues au WEX dimanche pour la troisième assemblée générale de l'ASBL "Touche par à mes certificats verts".

L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV), qui rassemble plus de 18 000 petits producteurs d'énergie verte, envisage d'introduire une action au civil contre les autorités wallonnes et bruxelloises pour leur gestion du dossier du photovoltaïque.

"Le plus important pour nous est d'obtenir des dommages et intérêts éventuels", souligne Régis François, président de l'ASBL. Les démarches sont en cours. "Le but est également de faire valoir un jugement devant une juridiction civile qui octroie aux membres ce qui avait été convenu dès le départ, comme par exemple les 15 années de certificats verts." La réduction de la durée d'octroi des certificats verts de 15 à 10 ans décidée par le gouvernement wallon fait toujours l'objet d'un double recours en annulation devant le Conseil d'État. "Les argumentations écrites ont été déposées. Nous attendons désormais le rapport de l'auditeur", souligne Me Aurélie Kettels, qui défend les intérêts de l'ASBL.

Les premières installations photovoltaïques à avoir bénéficié du plan Solwatt étant impactées par la réduction de la durée d'octroi des certificats verts dès fin 2017, début 2018. Le cabinet Misson qui représente l'ASBL envisage la possibilité de déposer une requête en urgence si la procédure en annulation devait s'éterniser. En 2015, un recours introduit par TPCV devant la cour d'appel de Liège avait entraîné l'annulation de la décision du régulateur wallon de l'énergie (CWaPE) d'installer un tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Une décision contre laquelle la CWaPE a décidé de se pourvoir en cassation.

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