La Régie carolo veut pouvoir réclamer les parkings impayés

C'est un jugement du tribunal de paix qui pose problème à la Régie. C'est elle qui est chargée par la Ville de gérer le stationnement payant à Charleroi. Elle surveille, verbalise, elle réclame le paiement de pénalités infligées à ceux qui se sont garés sans payer.

C'est précisément ce qu'elle faisait avec cet habitant de Tournai qui, de passage à Charleroi, n'avait pas pu payer son stationnement parce que les horodateurs de la rue où il s'était garé ne fonctionnaient pas. Une situation que les Carolos connaissent bien. Mais notre Tournaisien est têtu, il avait mis un mot sur son pare-brise pour prévenir ("Je ne demandais pas mieux de payer, mais vos machines ne fonctionnent pas"), il avait décidé, "par principe" dira-t-il, de ne pas s'acquitter des 15 euros réclamés par la Régie jusqu'au tribunal.

Tribunal qui lui a donné raison en expliquant, et voilà ce qui inquiète la Régie, que la loi n'autorise pas celle-ci, toute régie qu'elle est, à poursuivre le paiement des redevances. Aïe, aïe... voilà qui pourrait considérablement engluer le système. Mieux vaudrait donc ne pas en rester avec une décision comme celle-là, qui pourrait donner des idées à d'autres contrevenants.

Comme la décision d'un tribunal de paix ne peut être contestée en appel, il ne restait qu'une solution : saisir la Cour de cassation en espérant que celle-ci reconnaisse qu'il y a eu erreur de forme. C'est la seule chose qu'elle peut faire et c'est beaucoup, et demande qu'un tribunal reprenne l'affaire à zéro. La Régie tente le coup. Pour 15 euros. Mais pas pour la forme...

 

Alain Vaessen, Xavier Van Oppens

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