Panne générale de courant : quelle indemnisation pour les indépendants préjudiciés ?

Alexandre Ciriello a dû jeter beaucoup de marchandises contenues dans ses frigos
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Alexandre Ciriello a dû jeter beaucoup de marchandises contenues dans ses frigos - © S. Vandreck

Alexandre Ciriello est restaurateur à Dion-Valmont (Chaumont-Gistoux). Dimanche soir, quand la panne générale d’électricité est survenue, il était en cuisine et son établissement affichait quasiment complet. "Ça a commencé vers 19h30, raconte-t-il. Les lampes de secours ont tenu le coup pendant une heure. Vers 20h30, on a dû allumer des bougies, les clients ont allumé la lampe de poche de leur smartphone. Ils ont été conciliants. On leur a proposé de réduire l’addition ou de rentrer, s’ils le souhaitaient. Finalement, ils sont restés et j’ai proposé un menu unique avec un minimum de manipulations". Un véritable challenge pour ce jeune chef : "Bien sûr, on avait du gaz, mais pas de hotte, de fours, de frigos…".

Langoustines à la poubelle et heures supplémentaires

La température est rapidement montée en cuisine. Tant et si bien que la plupart des marchandises conservées en chambre froide ont dû être jetées ce lundi. "Ce sont des langoustines, des ris de veau, des produits fragiles. Après quatre heures dans une cuisine à vingt degrés, je ne prends pas le risque de les servir", poursuit le chef. La panne d’électricité a également entraîné une panne des surpresseurs de la SWDE alimentant son quartier en eau. Le nettoyage de la vaisselle n’a aussi rapidement plus été possible. Le personnel a donc travaillé tard dimanche soir, une fois le courant rétabli, et est revenu tôt en cuisine lundi matin pour rattraper les conséquences de la panne. Des heures supplémentaires que le restaurateur devra payer d’une manière ou d’une autre.

Tout dépend du contrat d’assurance

Le restaurateur aura-t-il droit à une indemnisation ? ORES, le gestionnaire du réseau électrique, recommande aux indépendants dans son cas de d’abord consulter leur assureur pour voir s’ils sont couverts pour ce type de préjudice. "Certaines assurances incendies prévoient en effet une garantie en cas de panne électrique et de décongélation", indique-t-on du côté d’Assuralia. Elles ne couvrent cela dit que les pertes directes, facilement chiffrables. L’indépendant peut aussi disposer d’une assurance protection juridique : dans ce cas, l’assureur va essayer de trouver un arrangement avec le responsable de la panne, le gestionnaire de réseau ORES dans ce cas-ci, pour indemniser son client.

Un examen au cas par cas

Mais différentes formes d’indemnisations sont également prévues par le législateur. "Si une personne estime qu’elle a droit à une indemnisation pour un dommage direct, elle doit utiliser le formulaire de demande qui se trouve sur notre site, le compléter et y annexer les documents qui permettront d’établir la réalité de son préjudice", recommande Jean-Michel Braibant, porte-parole d’ORES. La demande d’indemnisation doit se faire en ligne, mais aussi par lettre recommandée adressée à ORES. En cas de panne de plus de six heures, une indemnité forfaitaire de 200 euros est prévue. Si la panne dure moins longtemps, comme dans ce cas-ci, les demandes d’indemnisations seront traitées au cas par cas par le service juridique d’ORES. Dans le cas présent, le porte-parole d’ORES ne peut garantir des suites qui seront données. En cas de contestation, il sera toujours possible pour le préjudicié d’introduire un recours auprès de la CWAPE, régulateur wallon des marchés du gaz et de l’électricité.

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