Nuisances sonores à Bruxelles: les compagnies aériennes doivent payer leurs amendes

EAT, filiale de DHL, fait partie des compagnies aériennes qui avaient contesté en justice la légitimité de ces amendes
EAT, filiale de DHL, fait partie des compagnies aériennes qui avaient contesté en justice la légitimité de ces amendes - © EPA

Ce jeudi matin, la Cour européenne de Justice a rendu un arrêt qui déplaira à certaines compagnies aériennes de Zaventem. La Cour confirme que la Région bruxelloise peut mesurer le bruit des avions et demander des amendes aux compagnies pour chaque avion trop bruyant. Ces amendes existent depuis 2004, mais beaucoup de compagnies contestaient leur légitimité et ne payaient pas. A présent, elles vont devoir passer à la caisse.

Ce système d'amendes est appliqué depuis 2004 à Bruxelles. Des appareils placés en différents points de la Région mesurent le bruit perçu au sol. Quand un avion dépasse les normes autorisées, c'est l'amende: entre 700 et 2 000 euros par vol en infraction. 

L'an dernier, après six ans de mesures, l'administration bruxelloise de l'environnement avait communiqué quelques chiffres. Jusque-là, 13 000 excès de bruits avaient été enregistrés. Mais peu de compagnies avaient accepté de verser leur dû. Plusieurs ont plutôt contesté en justice la légitimité de ces mesures, European Air Transport (EAT), entre autres, une filiale de DHL.

L'action d'EAT avait abouti au Conseil d'Etat, qui lui-même avait demandé en haut lieu à la Cour de Justice européenne si ces mesures sont conformes au droit européen. La Cour confirme aujourd’hui que c’est bien le cas, tant que les amendes sont raisonnables et tant qu'elles n'empêchent pas une compagnie de travailler à Zaventem.

C'est au Conseil d'Etat d'évaluer si les amendes sont raisonnables ou pas. Il reste donc une discussion sur les montants, mais le principe d'imposer des normes de bruit et de sanctionner les excès est bétonné au niveau européen, après des années de contestation des compagnies.

La Région bruxelloise attend aujourd'hui plusieurs millions d'euros. C’est le coût des décibels en trop.

Myriam Baele – Delphine Wilputte

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