Bruxelles Environnement: nouveau code, répression et prévention

Evelyne Huytebroeck présentait, hier, les changements qu'elle a apporté au code de l'inspection environnemental
Evelyne Huytebroeck présentait, hier, les changements qu'elle a apporté au code de l'inspection environnemental - © RTBF

Une nouvelle police de l'Environnement, ou presque: Evelyne Huytebroeck ministre bruxelloise de l'Environnement présentait, hier, les changements qu'elle a apporté au code de l'inspection environnemental. Son dernier acte législatif avant les élections a pour objectif de moderniser le fonctionnement de Bruxelles Environnement et de simplifier la législation actuelle. En renforçant un peu le volet répressif mais en mettant l'accent sur la prévention.

Le nouveau code va permettre d'infliger des amendes, d'imposer des astreintes au pollueur et de le poursuivre pénalement. Autant d'armes répressives qui sont créées ou renforcées. Un code qui simplifie aussi la législation comme l’explique Evelyne Huytebroeck ministre régionale de l'Environnement: "Il y a aussi de nouveaux instruments disponibles. Nous avons modernisé les choses. Nous avons 90 personnes dans le service inspectorat et ils peuvent aussi faire appel à de nouveaux laboratoires ou de nouvelles expertises."

La ministre a choisi de présenter son nouveau code chez Veramtex qui a mis au point un procédé à base d'ammoniac qui rend les textiles infroissables. Amaury Vos, directeur de production, nous parle de ce produit très toxique qui nécessite de nombreuses précautions: "Nous avons une importante quantité, à peu près entre 30 et 40 mètres cube d'ammoniac sur site. Nous avons des plans de prévention, de sécurité liés à l'usage de l'ammoniac dont la grande partie provient des normes Seveso."

Et élaboré en grande partie avec Bruxelles Environnement qui ici a joué pleinement son rôle essentiellement préventif. Sur 1300 infractions constatées, à peine une septantaine aboutissent à une sanction.

Thierry Vangulick

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