Note Di Rupo: le point sur Bruxelles

''Split BHV'', a notamment lancé Elio Di Rupo lors de la présentation de sa note.
''Split BHV'', a notamment lancé Elio Di Rupo lors de la présentation de sa note. - © Belga

Dans sa note, Elio Di Rupo propose la scission de l'arrondissement de BHV, avec des mesures pour garantir les droits des francophones. Le formateur prévoit aussi 461 millions pour le refinancement de la Région bruxelloise.

111 pages qui font couler beaucoup d'encre et de salive. Après sept semaines, le formateur royal Elio Di Rupo a présenté lundi sa note pour tenter de former, enfin, un gouvernement fédéral. Dans cette nouvelle tentative de compromis (soumise aux partis) concernant à nouveau Bruxelles, on y évoque, entre autres, le financement de la Région.

Car Bruxelles a besoin d'argent pour avancer, pour assumer pleinement ses missions de capitale. Cette idée est avancée comme un refrain depuis des années par les politiques bruxellois. Elio Di Rupo, formateur royal : ''Un financement complémentaire de Bruxelles est également prévu à hauteur de 461 millions d’euros à l’horizon 2015.''

461 millions, c'est presque le montant que Charles Picqué, le ministre-président, réclame pour la Région depuis des années. Il serait fourni, à un tiers, par les deux autres Régions, la Flandre et la Wallonie, en échange de leur usage des transports publics de Bruxelles, des infrastructures de la capitale, avec leurs nombreux navetteurs. Et le solde, 310 millions, serait lui fourni par l'État fédéral.

Question : avec cette enveloppe financière, Bruxelles tire-t-elle son épingle du jeu ? Réponse avec Jean Faniel, politologue au Crisp : ''Ressortir d’une négociation avec 461 millions sur les 500 demandés, c’est important ! On est encore 90 millions au-dessus de ce que Johan Vanden Lanotte (NDLR : à l’époque conciliateur) proposait en janvier. Donc, clairement, pour les Bruxellois, il y a du chemin qui a été parcouru ; alors que, par contre, si on regarde les projections financières remises par Elio Di Rupo sur la Région wallonne, les choses sont nettement moins encourageantes.''

Mais le politologue met aussi en garde : ''Maintenant, il faudra voir, lorsqu’on aura tous les détails de la note, quelles sont les conditions qui sont mises sur la table pour avoir droit à cette rallonge budgétaire, qui – je le répète – sera vraiment importante pour Bruxelles.''

Parmi ces conditions, on peut déjà évoquer – entre autres - une meilleure coordination entre la Région bruxelloise et ses communes en matière de sécurité ou de propreté... Des sous donc,  si Bruxelles balaye devant sa porte. C'est une idée qui revient au fil des notes. 

Et la périphérie ?

''Split BHV'', c’est par ces deux mots prononcés en néerlandais que le formateur s’est exprimé sur l’épineux dossier de la périphérie. Elio Di Rupo propose donc de scinder la circonscription électorale de ''Bruxelles-Hal-Vilvorde''.

Concrètement, cela veut dire qu'aux prochaines élections fédérales, en périphérie, il y aura non plus une circonscription (BHV) mais deux. D'abord, Bruxelles et tout autour: Halle-Vilvoorde.

Une scission qui aurait un impact direct sur les bulletins de vote puisqu’en périphérie, les seuls habitants qui pourront encore voter, s'ils le veulent, pour des candidats francophones de Bruxelles, ce seront les habitants des six communes à facilité.

Ailleurs en périphérie (Tervueren, Overijse), les francophones ne pourront plus voter sur les listes bruxelloises. Ils auront les listes de leur circonscription flamande Halle-Vilvoorde.

Une scission qui pourrait paraître assez dure… Sauf qu'il y a d'autres pages, dans la note, qui contrebalancent cette proposition. Jean Faniel : ''Symboliquement, c’est une scission qui est assez forte. Maintenant, il faut regarder la note dans son ensemble. On y voit d’autres aspects. Des contre-parties en termes de respect des facilités qui seraient bétonnées. On en a souvent parlé ; ici, on a des propositions concrètes qui sont mises sur la table.''

Et sur la nomination des bourgmestres des communes à facilité de la périphérie ? ''Cette question trouverait une nouvelle solution qui pourrait être assez intéressante pour les francophones puisqu’on passerait par des recours – éventuellement – devant la Cour constitutionnelle. Une juridiction devant laquelle on retrouve des magistrats francophones et néerlandophones. Alors que pour le moment, c’est le Conseil d’état qui juge… c’est parfois des chambres unilingues néerlandophones.''

Notons encore cette astuce ajoutée par Elio Di Rupo pour permettre à tous de voter francophone (qu'on vive à Ostende ou Arlon) : il propose que dix députés supplémentaires siègent à la Chambre.

Des députés qui se présenteraient sur une liste commune à tout le pays, une sorte de circonscription fédérale.

Dix députés, c'est peu de monde mais cela pourrait suffire à ce que que chacun sauve la face. Les néerlandophones pourraient dire: BHV est scindé. Les francophones: on peut encore voter en périphérie pour un francophone.

La balle est maintenant dans le camp des partis.

 

Myriam Baele, Olivier Hanrion, Xavier Van Oppens

 

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