Namur: recours devant le Conseil d'Etat contre le règlement anti-mendicité

Le règlement anti-mendicité est entré en vigueur à Namur le 1er juillet dernier.
Le règlement anti-mendicité est entré en vigueur à Namur le 1er juillet dernier. - © Flickr - yfic1942

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et l'asbl Luttes Solidarités Travail (LST) ont introduit vendredi un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat contre le règlement anti-mendicité entré en vigueur à Namur le 1er juillet dernier pour une durée d'un an. Cet arrêté communal interdit de demander une quelconque aide sous forme d'aumône ou en proposant un service dans le centre-ville.

"La Ville interdit la possibilité pour les mendiants de faire la manche sur l'ensemble du territoire du centre-ville mais l'autorise à des conditions très restrictives dans des secteurs où il est absolument inutile de mendier en raison de la faible fréquentation des donateurs potentiels", constatent la LDH et LST, ajoutant que plusieurs communes ont pris des mesures similaires. "Leur but est explicite: plutôt que de lutter contre la pauvreté, il faut chasser les pauvres."

La mendicité a été dépénalisée en 1993. En 1997, le Conseil d’État a estimé qu'une commune ne pouvait, au nom de l'ordre et de la tranquillité publics, interdire la mendicité de manière générale sur son territoire, rappelle le communiqué. "La Ville de Namur a tenté de contourner cette jurisprudence de manière pour le moins grossière et cynique", estiment les deux organisations.

Avec ce règlement adopté le 26 juin par le conseil communal, il n'est pas question pour autant d'abandonner les mendiants à leur sort et de "déclarer la guerre aux pauvres", avait toutefois souligné le bourgmestre de Namur Maxime Prévot.

Belga

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