Namur: les mendiants à nouveau autorisés à tendre la main

Les mendiants sont à nouveau autorisés à faire la manche à Namur, en attendant la nouvelle règlementation visant l'interdiction de mendicité.
Les mendiants sont à nouveau autorisés à faire la manche à Namur, en attendant la nouvelle règlementation visant l'interdiction de mendicité. - © PHILIPPE HUGUEN - BELGAIMAGE

Le Conseil d'Etat vient de suspendre le règlement anti-mendicité de la capitale wallonne, estimant qu’une période d'un an est trop longue. Le règlement anti mendicité, d’application depuis plusieurs mois, est donc provisoirement suspendu, mais pas annulé.

Cette suspension vient à la suite de différents recours introduits contre une décision de la majorité, visant à interdire la mendicité dans une partie du centre-ville. Des recours introduits par trois plaignants, à savoir la Ligue des droits de l'Homme, l’ASBL Lutte Solidarité et Travail et un citoyen à titre individuel. Ces trois opposants entendent par ce recours défendre le droit à la dignité humaine.

Cependant, l'arrêt du Conseil d'Etat porte sur la forme et non sur le fond. En juin dernier, le conseil communal a en effet voté son règlement anti mendicité avec une mesure d'application portant sur un an, avant évaluation.

Mais cette mesure d’une année est remise en cause par le Conseil d'Etat, justifiée comme étant trop longue dans son arrêt. Ce dernier suspend donc provisoirement le règlement anti mendicité de Namur et le sera officiellement une fois que la ville aura reçu la notification de l'arrêt. Le bourgmestre de Namur Maxime Prévot précise que le conseil d’état remet en cause le règlement anti mendicité sur trois aspects: "Le premier: les chiens dits dangereux ou susceptibles de le devenir. Il estime que c’est une décision trop vaste qu’il faut préciser. Deuxièmement, et de manière tout à fait surprenante, qu’on ne peut pas interdire la mendicité avec des mineurs, là ou moralement tout le monde est assez choqué qu’on utilise des enfants pour mendier, estimant que ce n’est pas en droit un élément qui constitue un trouble à l’ordre public. Et Troisièmement, c’est la durée du règlement. Ils considèrent qu’un an, c’est trop long et qu’il aurait fallu un règlement sur quelques mois. Nous allons analyser sereinement cette décision et réajuster le tir sur base des remarques."

"Le droit de réglementer la mendicité n’est pas contesté"

Cependant, les autorités communales se disent confortées dans leurs choix. La volonté est de règlementer la mendicité dans le centre-ville, un droit que ne conteste pas le Conseil d'Etat, ajoute Maxime Prévot: "Un élément de satisfaction pour les communes est que le Conseil d’Etat reconnait pleinement la possibilité pour les communes de cadrer la mendicité. Il ne remet nullement en cause le fond ou le périmètre d’interdiction ou les mesures de police qui étaient prévues."

Les autorités communales de Namur devraient pouvoir adapter leur texte et présenter un nouveau règlement conforme à ce qui est demandé pour le printemps ou l'été prochain. La ville va adopter un nouveau texte quasi-identique au précédent, en réduisant la période d'application du règlement anti mendicité à trois ou six mois.

L’interdiction de mendicité n’est plus effective pour l’heure. Faire la manche dans les rues de l'hyper centre de Namur est donc à nouveau autorisé, mais plus pour longtemps.

Par ailleurs, le conseil communal assure vouloir encadrer et accompagner les mendiants via les services du relais social urbain notamment.

Nicolas Franchomme, Sébastien Remacle

 

 

 

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK