Mons: que dit la loi concernant l'ouverture d'un magasin de produits à base de cannabis?

Le cannabis et les produits vendus ne peuvent avoir d'effets psychotropes
Le cannabis et les produits vendus ne peuvent avoir d'effets psychotropes - © THOMAS SAMSON - AFP

Les projets de magasins à base de produits contenant du cannabis sont nombreux depuis plusieurs mois mais peu finissent par aboutir. Récemment dans le centre-ville de Mons, un commerce de ce type vient d'ouvrir ses portes. Les tenanciers se veulent pour le moment discrets. Ils ne fonctionnent que par le bouche à oreille. Mais quelle est la règlementation sur ce type de commerce?

Pour ouvrir il faut plusieurs autorisations. Tout d'abord, la personne doit inscrire son établissement auprès de la BCE, la Banque-Carrefour des Entreprises et doit faire la demande pour obtenir un numéro TVA. Jusque là, rien de bien compliqué. Mais la suite, notamment la vente des produits, est beaucoup plus complexe. "Pour les produits à caractères médicaux ou qui risquent de poser un problème en terme de santé, l'AFSCA (l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) et l'inspection des pharmacies peuvent intervenir" explique Christian Henry, le Procureur du Roi de Mons. "C'est surtout si cela à une influence soit sur le monde médical ou pharmaceutique, soit sur l'éventuelle santé du consommateur." poursuit-il.

D'autant que la législation concernant les produits à base de cannabis est très rigoureuse. "La loi interdit toute culture, tout commerce, toute vente et consommation de produits stupéfiants ou psychotropes" rappelle Christian Henry. Or un produit est considéré comme stupéfiant dès que le taux de THC, la molécule présente dans le cannabis, dépasse des 0,2%. A titre comparatif, dans l'herbe de cannabis traditionnelle, le taux se situe entre 4 et 11 %. Pour ne pas être hors-la-loi, les commerçants doivent posséder, pour chaque produit, un certificat prouvant que le taux de THC n'est pas plus élevé que la limite autorisée. Dans ces produits fabriqués en Suisse, c'est le CBD, la cannabidiol qui est présent (sans effets psychotiques).  

Les responsables du magasin montois assurent que tous leurs produits sont légaux. Au moment où nous avons contacté le Procureur du Roi, celui-ci n'était pas au courant de l'ouverture de cette nouvelle surface. Mais Christian Henry assure qu'il va demander à ce que plusieurs vérifications soient effectuées afin de voir si tout est aux normes "A partir du moment où j'apprends qu'un commerce de ce type vient d'ouvrir, je demanderai de vérifier si on est ou non dans la légalité. Si l'on retrouve dans ce magasin des produits qui contiennent plus de 0,2% de THC, cela veut dire que l'on vend des produits stupéfiants et ça c'est interdit par la loi" conclut Christian Henry.

Les tenanciers n'ont pas voulu nous accorder d'interviews. Ils assurent cependant être en contacts réguliers avec les autorités communales, l'AFSCA et même la brigade des stupéfiants de la Police de Mons.

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