Mons: peines alourdies en Appel pour 4 hommes impliqués dans un trafic de drogues près de la gare

C'est près de la gare de Mons que les quatre hommes opéraient
C'est près de la gare de Mons que les quatre hommes opéraient - © Google maps

Quatre hommes impliqués dans un trafic de stupéfiants  près de la gare de Mons ont vu leurs peines alourdies ce vendredi par la Cour d'Appel du Hainaut. Contrairement au tribunal correctionnel de Mons qui s'était prononcé en juillet, la Cour d'Appel a reconnu la circonstance aggravante d'association entre trois d'entre eux. Elle a prononcé deux peines de six ans et deux peines de trois ans de prison. 

Les poursuites entamées contre deux des prévenus avaient été déclarées irrecevables en première instance car ils n'avaient pas été entendus dans le cadre de l'enquête. L'un d'eux, Djamel, interdit de séjour sur le territoire belge jusqu'en 2024, souhaitait venir s'expliquer devant ses juges mais il n'a pas obtenu d'autorisation administrative. L'autre, Omar, n'avait pas été convoqué par la Chambre du Conseil lors du règlement de procédure. Il n'avait pas pu demander des devoirs complémentaires.

La Cour a estimé les poursuites "régulières"

Dans son arrêt, la Cour a estimé que les droits de la défense n'ont pas été bafoués et que les poursuites sont régulières. Djamel, qui organisait le trafic depuis l'Algérie, écope de 6 ans de prison et d'une amende de 40.000 euros. Selon la Cour, les démarches qu'il a lancées pour obtenir un titre de séjour temporaire ne sont pas suffisantes. Quant à Omar, la Cour considère qu'il a pu se défendre de manière contradictoire en première instance et qu'elle dispose d'assez d'éléments précis et concordants pour considérer qu'il est bien le "Omar" évoqué dans des conversations téléphoniques entre les dealers. Il écope de trois ans de prison ferme en état de récidive.

La cour considère aussi que Mouloud avait bien organisé un trafic avec son frère Ahmed depuis la prison d'Andenne. Selon son avocat, il n'avait fait que donner des conseils à son jeune frère. Pour la Cour, les conversations dépassaient largement de simples conseils. L'aîné avait mis son réseau à disposition de son frère et lui dictait la façon d'opérer. Le frère devait lui rendre des comptes. Mouloud écope de 6 ans de prison, soit un an de plus qu'en première instance, et d'une amende de 40.000 euros alors que son frère écope de trois ans avec sursis pour ce qui excède deux ans.

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