Mons: le nombre d'appels a fortement augmenté dans les affaires de roulage

Le parquet a fait appel plus de 700 fois en 2012 dans des affaires de roulage.
Le parquet a fait appel plus de 700 fois en 2012 dans des affaires de roulage. - © Flickr – nate steiner

On a compté plus de 700 appels en 2012, soit deux fois plus qu'en 2011. L'augmentation est due à des jugements rendus par une juge du tribunal de police. Une juge qui acquitte des automobilistes contrôlés positifs à l'alcooltest car elle estime qu'il y a un problème d'homologation de l'appareil de contrôle. Le parquet de Mons n'est pas d'accord avec cette interprétation. Du coup, il fait systématiquement appel de ces acquittements.

Ces appels systématiques augmentent évidemment le nombre d'affaires à l'agenda du tribunal correctionnel qui examine les dossiers de roulage. Pourtant, cette charge de travail supplémentaire ne semble pas trop perturber les audiences. C'est en tout cas l'avis de l'avocat David Louis, qui plaide parfois devant ce tribunal. "Je n’ai pas déploré un retard qui soit significatif. Je n’ai pas l’impression de travailler à la va-vite. Le plaideur a toujours la liberté d’avancer les arguments qu’il invoque. On garde malgré tout notre droit de plaider."

Le procureur du Roi confirme qu'il n'y a effectivement pas de retard dans le calendrier. Mais les audiences, qui se terminaient d'habitude vers midi, se prolongent parfois au-delà de 13h30. Car au lieu de 9 ou 10 dossiers par audience, le tribunal doit en examiner parfois 16 ou 17. Ce qui exige une certaine discipline, explique le procureur du Roi de Mons, Christian Henry. "Le président de cette chambre exige que l’on respecte le temps de parole ; que lorsqu’une affaire est fixée, on ne demande pas la remise. Il faut absolument être beaucoup plus présent au niveau de la discipline d’audience. Et aussi travailler beaucoup plus après l’audience. Lors d’une audience, quand il faut prononcer 17 jugements, c’est qu’on a eu le temps d’examiner, de voir les arguments présentés par les uns et les autres, et de mettre en forme le jugement."

Le tribunal travaille donc à flux tendu, dans une ambiance parfois tendue. Avec le risque d’un clash, reconnaît le procureur, si la situation ne s'améliore pas.

Jeremy Giltaire

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