Mons aurait-elle raté l'occasion de récupérer la TVA sur le BAM?

La Ville de Mons vient-elle de rater l’occasion de récupérer la TVA sur les travaux du BAM, le Musée des Beaux-Arts ? C’est en tout cas ce qu’affirme l’opposition Ecolo. Une ville n’est pas assujettie à la TVA mais par le truchement de la régie communale autonome et via des montages juridiques, il arrive souvent que les villes puissent récupérer la TVA. Il faut, pour cela, répondre à certaines conditions. A Mons, la Ville a demandé conseil à un bureau d’avocats spécialisé dans la fiscalité mais elle n’a pas pris les mesures à temps.

3 millions et demi d’euros perdus

Catherine Marneffe, conseillère ECOLO, s’étonne que l’on paie cher des avocats et qu’au bout du compte, on ne tente même pas d’introduire un dossier pour récupérer la TVA. Elle parle d’une somme de 3 millions et demi d’euros perdus, rien que pour le BAM: " de deux choses l’une, soit la RCA veut récupérer la TVA et alors elle mandate un cabinet d’avocats pour savoir comment on pourrait le faire. Mais alors, elle va jusqu’au bout des choses, quitte, si ça ne fonctionne pas, ou si on a peur que ça ne fonctionne pas, qu’on provisionne la somme et on la rembourse à la TVA si jamais ça pose problème. Si on ne veut pas rentrer dans ces démarches là et ne pas prendre des risques, alors, on ne paye pas des honoraires d’avocats ".

"Nous aurions dû la rembourser à l’Europe, qui a subsidié les travaux"

De son côté, Marc Darville, l’échevin PS en charge de la Régie autonome dément ces chiffres : " je dis tout simplement que ce sont des mensonges, c’est faux. La somme en question s’élève à un million. Et si nous l’avions récupérée, nous aurions dû la rembourser à l’Europe, qui a subsidié les travaux ". Un argument auquel l’opposition rétorque que la Ville a investi beaucoup en fonds propres dans le BAM. Mais l’échevin Darville se montre hyper prudent. Il n’a pas digéré le dossier concernant la régie autonome et le club de foot de Mons. Un montage aurait dû permettre à la Ville de récupérer la TVA sur les investissements consentis pour le RAEC (deux millions et demi d’euros) mais la Cour d’Appel a rejeté ce montage, estimant qu’il avait pour seule fin de récupérer la TVA. Sans qu’il y ait un intérêt économique propre. La RCA envisage maintenant la possibilité de porter l’affaire devant la Cour de Cassation pour mauvaise interprétation de la loi.

Mais une chose est certaine, pour les dossiers encore à traiter (les travaux du MMM par exemple) Marc Darville ne veut pas prendre de risques : " j’attends l’avis de nos avocats. Nous devons voir si nous continuons ou si nous devons changer complètement le modèle que nous appliquons. Si nous avons la possibilité, dans la plus grande légalité, de récupérer la TVA, nous le ferons. Mais je n’irai pas en travers des lois. "

L'utilité d'une régie autonome

Tout cela nous amène à regarder de plus près à quoi sert une régie communale autonome. Ces structures sont utilisées par de nombreuses villes pour la gestion de clubs de sport, d’outils culturels, de parkings…. Des activités de type commercial et industriel. Alors que les villes et communes ne sont pas assujetties à la TVA, les régies autonomes, elles, le sont. Ce sont donc des outils précieux quand il s’agit d’exercer des activités qui génèrent des bénéfices. Georges-Louis Bouchez, échevin des finances empêché et député wallon MR défend l’idée d’une simplification des procédures pour récupérer la TVA : " Il est tout à fait légal de récupérer la TVA, via la régie communale mais vu le contexte juridique, on est obligé de passer par des mécanismes compliqués. C’est ce qui a posé des difficultés avec le club de foot, l’opération est autorisée mais elle est soumise à des règles extrêmement précises, à une interprétation de la loi… ça veut dire que si les règles ne sont pas respectées ou si l’interprétation de la loi n’est pas la même que celle des conseillers juridiques de la ville, alors on se retrouve dans une impasse. C’est extrêmement compliqué. Ça n’a plus beaucoup de sens de fonctionner comme ça, d’obliger les communes à entrer dans de l’ingénierie fiscale comme si on était une grande entreprise… je pense qu’il faut aller vers plus de transparence, ça demande des modifications au niveau fédéral mais aussi au niveau régional, je porterai pour ma part le combat au niveau régional ".

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