Mons: 4 ans avec sursis pour l'ex-fonctionnaire de la ville qui avait participé à un trafic de faux titre de séjour

L'ex-fonctionnaire travaillait au service population de la ville de Mons
L'ex-fonctionnaire travaillait au service population de la ville de Mons - © Google maps

Le tribunal correctionnel de Mons a prononcé jeudi une peine de six ans de prison ferme contre un homme poursuivi pour escroquerie et faux et usage de faux. L'individu était à la tête d'un réseau qui délivrait de faux titres de séjour au préjudice de la Ville de Mons. Une ex-fonctionnaire de la Ville écope de quatre ans avec sursis.

Cette dame avait avoué avoir touché de l'argent de dix-huit personnes, entre 3.000 et 5.000 euros par personne, qu'elle a envoyé via Western Union au cerveau du trafic. Licenciée par la Ville, elle a passé un mois et demi en détention préventive.  

Un autre fonctionnaire a été acquitté pour la seule prévention de faux et usage de faux qui lui était reprochée.   Des rabatteurs ont été condamnés à des peines de 12 mois à trois ans de prison avec sursis.   "Ils ont monté tout un système afin d'exploiter la misère. Ils ont promis à des étrangers en séjour illégal une hypothétique remise de papiers en vue d'une régularisation dont ils savaient qu'elle n'allait pas s'effectuer", s'était insurgé l'avocat de la Ville de Mons.

 L'arrestation du cerveau de cette affaire n'a pas été prononcée. Il avait monté tout un système visant à promettre des titres de séjour à des gens en situation illégale sur le territoire belge. Le procureur du Roi avait qualifié de "mafieux" ce système mis en place entre septembre 2015 et juillet 2016.
 

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