Molenbeek condamnée désormais à rembourser plus de 530.000 euros de taxes : Catherine Moureaux charge le cdH

Catherine Moureaux attaque le cdH, ancienne composante de la majorité.
Catherine Moureaux attaque le cdH, ancienne composante de la majorité. - © THIERRY ROGE - BELGA

La RTBF vous le révélait vendredi : Molenbeek a été condamnée à deux reprises en novembre dernier à rembourser plus de 250.000 euros de taxes sur des terrains non bâtis à un promoteur immobilier, la SA Federale Real Estate, multipropriétaire sur le territoire communal. D’autres conclusions judiciaires devraient suivre et imposer à la commune de rembourser jusqu’à 1,2 million d’euros !

Nous avons d’ailleurs appris qu’une troisième condamnation est tombée pas plus tard que le 8 mai dernier. Elle doit encore être signifiée à la commune. Ici aussi, il s’agit des suites d’une action en justice de Federale Real Estate qui obtient un remboursement de 284.730 euros de taxes.

Nous payons les conséquences d’un texte mal ficelé

Total de l’ardoise à ce stade : plus de 530.000 euros ! Après quelques jours, la majorité actuelle a décidé de répondre. Oui, elle confirme les condamnations. Mais elle rejette la faute sur l’ancienne majorité et le cdH, dont l’ancien échevin des Finances Abdelkarim Haouari. Les humanistes et son chef de file Ahmed El Khannouss sont aujourd’hui dans l’opposition. Les taxes contestées en justice et pour lesquelles Molenbeek a été condamnée "se fondent sur le règlement-taxes adopté le 23 mai 2013. C’est-à-dire par la majorité précédente. L’échevin des Finances était Monsieur Haouari du cdH", disent la bourgmestre Catherine Moureaux (PS) et l’actuel échevin des Finances Georges Van Leeckwyck (MR).

La taxe sur les terrains non bâtis existait déjà. Mais l’ancienne majorité décide de la majorer de manière significative, afin d’augmenter les recettes de la commune. "Le texte dont il est question ici a été rédigé et mis en place lors de la législature précédente. Je souligne que nous payons les conséquences d’un texte mal ficelé. Nous devons maintenir une taxe qui lutte contre la spéculation et qui cible clairement les terrains non bâtis. Nous ne devons pas remettre en cause l’existence d’une telle taxe. Néanmoins, il est absolument nécessaire de rédiger un texte qui ne soit pas attaquable. Je vais m’y atteler et déposer une proposition rapidement sur la table du Collège", déclare George Van Leeckwyck, échevin des Finances.

Les services auraient alerté l’ancien échevin cdH

Le texte a été mal ficelé et les services auraient alerté les autorités de l’époque. "La haute fonctionnaire travaillant directement sous l’autorité de l’échevin CDH entre 2012 et 2018 avait plusieurs fois attiré l’attention de l’échevin Haouari (cdH) sur la difficulté de ce dossier, les positions défendues par les contestataires d’une telle taxe, ainsi que les risques encourus. Celui-ci n’a jamais donné suite aux mails d’avertissement à ce sujet", précisent la bourgmestre Moureaux et l’actuel échevin des Finances.

Pour Catherine Moureaux, "le cdH fait preuve d’amnésie dans ce dossier. C’est extrêmement déplaisant. En effet, c’est ce parti qui a mis en place le règlement-taxes sur lequel la commune a perdu en justice ! Alors même que les fonctionnaires en charge avaient alerté l’échevin Haouari… Notre commune est sous tutelle régionale et sous pression du fait des coûts de la crise sanitaire, mais nous ferons face à cela. Les Molenbeekois peuvent compter sur moi et ma détermination pour trouver des solutions qui n’aggravent pas leurs difficultés personnelles."

L’absence d’un appel

Quant à l’absence d’interjection en appel, comme la RTBF l’indiquait la semaine dernière le risque d’une confirmation de la condamnation était grand avec des frais de justice complémentaires et des intérêts à payer. "Le conseil de la commune a fait savoir au service des finances qu’à son estime, eu égard aux différentes problématiques de ce dossier, il lui paraissait que les chances de succès de recours en appel contre cette décision étaient très limitées. En effet, l’absence de motivation quant à la distinction opérée par le règlement-taxes entre les parcelles situées dans un PPAS en cours d’élaboration et celles situées dans un PPAS en vigueur est un fait et il explique bien qu’il lui semble difficile de contrer l’analyse du Tribunal sur ce point."

Pour l’opposition tant cdH qu’Ecolo, deux partis de l’ancienne majorité, le non-recours à un appel est jugée incompréhensible. Ahmed El Khannouss, qui charge lui l’échevin du Contentieux Amet Gjanaj (PS) l’a rappelé dans une vidéo postée ce week-end sur Facebook. Pour lui, le dossier n’a pas été géré comme il se doit et a été étouffé sciemment.

A noter que le MR, partenaire actuel de Catherine Moureaux était également aux commandes de l’ancienne majorité menée par la bourgmestre Françoise Schepmans entre 2012 et 2018.

La majorité actuelle prévoit une révision du texte litigieux.

C’est faux, de la diffamation !

Contacté, l’ancien échevin des Finances Abdekarim Haouri s’étonne des attaques. "Diffamation ! Mensonges ! Qu’on m’apporte le mail avec la date indiquant que j’ai été alerté et que je n’ai rien fait !Il rappelle également la manière de procéder en matière de taxes. "Sous l’ancienne majorité, les projets de règlements-taxes étaient discutés au collège et pas décidé par l’échevin des Finances tout seul. Le projet était ensuite envoyé au service des taxes puis validé par le service juridique avant de revenir sur la table du collège avant de passer au conseil communal. A l’époque, cette modification de taxe, proposée par Ecolo avait été adoptée à l’unanimité, opposition PS comprise."

Ce qui surprend également l’ancien échevin, c’est l’appel qui n’a pas été interjeté. "Pour la première fois, la commune perd. Mais nous avions déjà gagné dans des dossiers similaires par le passé. Ce qui me choque, c’est qu’on nous dit qu’on ne va pas en appel pour réaliser des économies. Mais que représentent des frais d’avocats de quelques milliers d’euros face à une condamnation de plus d’un million d’euros ? Je ne comprends pas la proportion, l’absence de défense. Enfin, si le cdH avait été si irresponsable dans ce dossier, pourquoi vouloir modifier ce règlement seulement maintenant, quand il sort dans la presse ? Je suis surpris par cette non-gestion, cette inactivité par rapport à ce dossier."

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