Manque de personnel au tribunal de Bruxelles: des audiences supprimées, une détenue libérée

 Manque de personnel au tribunal de Bruxelles: des audiences supprimées, une détenue libérée
Manque de personnel au tribunal de Bruxelles: des audiences supprimées, une détenue libérée - © THIERRY ROGE - BELGA

"La cour a le regret de devoir procéder à la suppression d'audiences relevant des 8e et 10e chambres", a communiqué jeudi après-midi la cour du travail de Bruxelles. "Cette décision est prise alors que la cour a épuisé les moyens de son ressort pour tenter, malgré le climat difficile, de garder aux dossiers un délai de traitement raisonnable", précise-t-elle.

La cour du travail de Bruxelles a décidé de supprimer les audiences des 8e et 10e chambres, traitant de dossiers francophones de sécurité sociale de travailleurs salariés et indépendants ainsi que les litiges avec les CPAS. En cause? Un manque de magistrats pour traiter ces dossiers. Actuellement, le cadre francophone de la cour du travail de Bruxelles est réduit de six à quatre magistrats, "ce qui mène à une charge de travail insurmontable pour les magistrats qui subsistent", selon cette instance judiciaire."La cour a épuisé les moyens de son ressort pour tenter, malgré le climat difficile, de garder aux dossiers un délai de traitement raisonnable", précise-t-elle dans son communiqué. "Les courriers qui avertissaient le ministre de la Justice de ce risque sont restés sans réponse, même après le constat par le Conseil supérieur de la Justice [...] que la responsabilité du retard n'incombait pas à la cour du travail, mais était la suite de moyens insuffisants.""La suppression concerne, jusqu'au 31 mars 2019, et malgré une aide des magistrats néerlandophones bilingues de la cour, 17 audiences du rôle francophone. D'autres suppressions suivront pour la période ultérieure (avril à juin 2019)", a informé la cour.

Une femme en détention préventive libérée 

Une autre conséquence d'un manque de personnel: une femme en détention préventive dans le cadre d'un important dossier de drogue a été libérée dans l'attente de son procès. L'audience a dû être reportée à cause d'un manque de personnel au sein du corps de sécurité, a indiqué jeudi la justice bruxelloise, confirmant une information de la VRT.

En Belgique, certains suspects sont en détention depuis plus d'un an. Mercredi, en raison d'un manque de personnel, des prévenus n'ont pas pu être amenés au tribunal correctionnel de Bruxelles et l'affaire a été reportée au 7 novembre.

L'avocat d'une suspecte, qui souffre de problèmes de santé, a dès lors introduit une demande de libération conditionnelle. Une requête qui a été acceptée par le tribunal.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK