Maison en zone d'expropriation à Beauvechain: le propriétaire perd en référé

La maison est en zone d’expropriation.
La maison est en zone d’expropriation. - © RTBF

Le propriétaire de la maison de Beauvechain située en zone de réserve d'expropriation depuis 1979 va devoir payer les frais de procédure. Thierry Mansvelt a perdu son action, lundi, devant le tribunal des référés. Ce propriétaire estime que la Région wallonne lui est redevable. L’affaire reviendra pour être jugée sur le fond en 2014.

Ce propriétaire voulait demander une avance sur la somme, disait-il, que lui doit la Région wallonne. La Région qui l'empêcherait de jouir de son bien à 100% et le menace d'expulsion imminente.

Faux, répond l'avocate de la Région wallonne, Maître Lacknert : "L’arrêté royal date de 1979 mais ça n’empêche pas ce monsieur de jouir de son bien. Jusqu’à présent, la procédure n’a pas tranché dans ce sens-là."

Le propriétaire vient d'intenter une action devant le tribunal des référés de Namur. Soit pour que la Région l'exproprie et prolonge la N25 (ce qui n'est pas vraiment à l'ordre du jour), soit pour obtenir une indemnisation pour le préjudice subi. Mais c'est tout le contraire qui s'est passé hier, lundi, puisqu’il a perdu son action en référé et doit s'acquitter des frais de justice, soit 3580 euros.

L'affaire a donc été traitée sur la forme, en urgence, mais elle reviendra pour être jugée sur le fond cette fois mais pas avant 2014.

Sonia Boulanger

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