Logements sociaux à Bruxelles: plus spécialement une chambre par enfant

Le secrétaire d'Etat au Logement, Christos Doulkeridis.
Le secrétaire d'Etat au Logement, Christos Doulkeridis. - © Belga

Pour aider les familles nombreuses à se loger, le gouvernement bruxellois va bientôt assouplir les règles dans les sociétés de logements sociaux. Par exemple, il ne faudra plus obligatoirement prévoir une chambre par enfant.

Il manque cruellement de logements sociaux à Bruxelles. L'information n'a vraiment rien d'inédit. Le rythme de construction de nouveaux logements ne suffit pas à répondre à la demande, pas plus que les rénovations. Alors, pour faire un peu de place, on revoit les règles.

Actuellement, un arrêté fixe les normes locatives dans les logements sociaux. Outre la chambre des parents, le logement est dit "adapté" s'il compte une chambre par enfant, sauf pour les enfants de même sexe de moins de 12 ans, et pour les enfants de sexe différent de moins de 9 ans, excepté en cas de handicap. C'est un acquis destiné à garantir un certain confort aux locataires, et en particulier aux familles nombreuses.

Mais depuis cet arrêté de 1996, la situation a changé. "Le boom démographique et la problématique du logement que rencontrent bon nombre de familles devraient nous amener à réfléchir à la manière dont on peut adapter la loi aujourd’hui, explique Gisèle Mandaila (députée FDF). Il s’agirait de permettre à des familles de vivre de manière décente dans des logements gérés par le pouvoir public, plutôt que de louer chez des privés à des prix exorbitants."

A défaut de repousser les murs des appartements, il faudra se serrer un peu plus longtemps, pénurie de logements sociaux oblige. Le secrétaire d'Etat au Logement, Christos Doulkeridis, va modifier l'arrêté locatif. "Une chambre supplémentaire par enfant. Toutefois, pour des enfants du même sexe ayant moins de 18 ans, ou pour deux enfants de sexe différent ayant moins de 12 ans, une chambre seulement. Pour autant qu’ils ne soient pas handicapés."

Le gouvernement répond ainsi à une demande de certains acteurs de terrain.

Du changement aussi pour les familles dont la composition a changé

Les sociétés de logements sociaux devront également reloger à l'avenir dans des appartements adaptés les familles dont la composition a changé. Le but est d’éviter qu'un couple vive dans un appartement quatre chambres…

Jusqu'à présent, une société de logements sociaux pouvait inciter un ménage à changer d'appartement en cas de modification de sa composition : un couple dont les deux enfants ont quitté le foyer n'a plus besoin d'un logement de trois chambres, par exemple. C'est ce qu'on appelle les mutations dans le jargon du secteur.

Prochainement, les mutations deviendront obligatoires dès qu'un ménage laissera vacantes plus de deux chambres. Une mesure qui vise moins les locataires que certaines sociétés de logements. "Certaines sociétés ont bloqué et préféraient avoir des logements beaucoup trop grands par rapport aux personnes qui y vivent, de peur de voir s’installer des familles d’une certaine origine dans leur patrimoine, explique Christos Doulkeridis (secrétaire d'Etat au Logement). C’est totalement inacceptable ! Raison pour laquelle le caractère obligatoire doit être imposé."

La modification de l'arrêté locatif doit toutefois encore franchir le cap du gouvernement avant d'entrer en vigueur.

Philippe Carlot

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