Holding communal: les conséquences sur les Régions et communes

Après la débâcle financière de Dexia, les Régions et les communes actionnaires font leur compte
Après la débâcle financière de Dexia, les Régions et les communes actionnaires font leur compte - © EPA

Après la débâcle financière de Dexia, les Régions et les communes actionnaires font leur compte. La liquidation du Holding communal aura un impact sur chacune d’entre elles. A Bruxelles, le fonds du logement a investi plus de 30 millions d'euros dans le Holding communal. A Liège, si les politiques n’appréhendent pas la liquidation du Holding de la même manière, ils s’accordent pour dire qu’il y aura une perte de dividendes. La commune de Verviers, elle, s'était mouillée en soutenant la recapitalisation du Holding lors de la précédente crise financière. Quant à Charleroi, la commune doit désormais faire face à des pertes sèches. L’avenir financier de ces Régions et communes s’annonce morose.

"Perte partielle" pour le fonds du logement bruxellois

Le fonds du logement présente l'apparence de l'organisme géré en bon père de famille pour mener une politique sociale du logement au bénéfice des ménages bruxellois défavorisés.

Comment le fonds du logement s'est-il retrouvé mêlé à la tourmente du Holding communal? Qui a pris la décision d'acheter pour 32 millions de certificats de trésorerie, y compris en septembre de cette année, en plein cœur de la tourmente de la banque Dexia?

Ces questions – et d'autres – nous les avons adressées à la direction du fonds du logement. Nous avons reçu, pour seule réponse, un communiqué lapidaire assurant que la solvabilité du fonds, à court et à long terme, n'était pas affectée par la liquidation du Holding.

Coupant l'herbe sous le pied de l'opposition, le secrétaire d'Etat bruxellois au Logement, l'Ecolo Christos Doulkeridis, a demandé un audit de gestion du fonds du logement et, particulièrement, de sa trésorerie. Le chef de file de l'opposition libérale au Parlement, Vincent De Wolf, suggère de soumettre la situation du fonds du logement à la Cour des Comptes. Le FDF Michel Colson, quant à lui, a déjà déposé une demande d'interpellation sur le sujet.

Quelles seront les conséquences financières de la débâcle ? Charles Picqué était interpellé, ce lundi, au Parlement bruxellois. "Normalement, le fonds du logement pourrait, dans une liquidation volontaire, éviter la perte de 32 millions d’euros, mais il est évident que ça sera une perte partielle, avoue-t-il. A l’heure actuelle, on parle de la moitié."

Heureusement, cette perte ne devrait pas, au bout du compte, se répercuter sur la capacité de prêts de l'institution bruxelloise, qui permet chaque année à quelque 800 à 900 ménages de devenir propriétaires.

A Liège, pas d’unanimité sur le montant des pertes

Lors du conseil communal de Liège, des militants d'extrême gauche ont dénoncé la débâcle financière de la banque Dexia et, surtout, les conséquences désastreuses qu'elle entraîne pour les communes actionnaires via le Holding communal.

Selon le PTB, outre les huit millions réinvestis en 2009 pour sauver une première fois la banque, la Ville de Liège perdrait aussi, dans l'aventure, environ 50 millions d'euros, soit le poids des quelque 800 000 actions que la Ville possède dans le Holding communal en liquidation.

Une analyse financière qui, selon l'échevin des Finances, André Schroyen, ne tient pas la route. "Ce n’est pas exact, puisque ces actions étaient tout simplement des bonus que les villes et communes obtenaient lorsqu’elles se finançaient auprès du crédit communal. Donc, la Ville ne les achetait pas. C’était, tout simplement, un bonus qu’elle obtenait lorsqu’elle contractait un prêt auprès du crédit communal", assure l’échevin.

André Schroyen reconnaît toutefois des pertes de dividendes, que Liège ne recevra plus comme ce fut le cas par le passé en tant qu'actionnaire.

A Flémalle, la bourgmestre Isabelle Simonis a, quant à elle, chiffré la perte à plus de 4,6 millions d'euros. Un gouffre d'autant plus important que contrairement à d'autres communes,  Flémalle avait participé à la recapitalisation du Holding en 2009, en y injectant près d'un million d'euros supplémentaire. "Entre la faillite et la mise en liquidation, cela fait peu de différence pour nous car ces avoirs sont perdus", a admis la bourgmestre avec une certaine fatalité.

D'un point de vue budgétaire, quant aux dividendes que la commune était censée percevoir, ils avaient été estimés à 123 000 euros par an. Cependant, la bourgmestre a tenu à relativiser en soulignant que "les pertes ne représentent que 0,3 % environ du budget communal et que la commune, contrairement à d'autres, n'a pas eu recours à l'emprunt".

La Région wallonne pour sauver Verviers ?

Il y a deux ans, lors de la précédente crise financière, la commune de Verviers avait soutenu la recapitalisation du Holding Crédit Communal. Aujourd'hui, elle appelle à l'aide la Région wallonne.

Pour souligner ses propos, l'échevin des Finances, Jean-François Istasse, avance des chiffres qui indiquent l'ampleur du problème suite à la mise en liquidation volontaire annoncée du Holding communal. "En terme de patrimoine, nous perdons sept millions, déplore l’échevin. Ce patrimoine, on va essayer de le récupérer sous forme d’action. En terme budgétaire, la perte est de l’ordre de 260 000 euros pas an. Le problème, c’est qu’il y a encore une période de neuf ans qui doit être couverte et c’est là que nous appelons une aide concrète de la Région wallonne."

Réaction de l'opposition cdH : en sollicitant l'aide de la Région, la majorité demande "une prime à la mauvaise gestion".

Des pertes sèches et des dividendes déjà absentes pour Charleroi

Charleroi, comme bien des villes, était actionnaire du Holding communal et a touché, à une époque, de  beaux dividendes. Avec la mise en liquidation du Holding, Charleroi doit affronter des pertes sèches : pratiquement 12 millions d'euros.

Paul Ficheroulle, bourgmestre faisant fonction, détaille: "La perte sèche: 11 900 000 euros. C’est le montant que nous allons devoir rembourser pour servir l’emprunt qui a servi à augmenter le capital de dix millions. Donc, ça, c’est une perte sèche. Pour le reste, les parts traditionnelles que nous avions dans le Holding communal, elles ne rentrent pas dans notre comptabilité budgétaire. Il est difficile de les évaluer, mais elles n’entraînent pas de conséquences budgétaires sur la ville, si ce n’est que c’est un patrimoine qui ne vaut plus rien."

En fait, la perte se situe surtout au niveau des dividendes. "Une perte qui a déjà commencé, puisqu’on n’a eu aucun dividende en 2009. En 2010, on a eu juste les dividendes qui étaient garantis. Et, en 2011, on nous a demandé de supprimer les dividendes qui étaient garantis", explique Paul Ficheroulle, amer.

RTBF

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