Les mariages célébrés le dimanche pourraient être illégaux après le 31 mars

Une modification et les mariages du dimanche pourraient ne plus être légaux.
Une modification et les mariages du dimanche pourraient ne plus être légaux. - © POOL-GRAND-DUCAL COURT-ALL RIGHTS RESERVED - BELGA

Les cérémonies de mariage organisées le dimanche pourraient être illégales après le 31 mars prochain. La faute à une refonte mineure du Code civil relative à des formes alternatives de résolution de litiges qui doit entrer en vigueur à cette date. Un article (165/1) rappelle que le mariage ne peut avoir lieu les dimanches et jours fériés. Souci : plusieurs communes permettent depuis quelques années la célébration d’unions dominicales à l’image d’Uccle ou Maasmechelen. Ces communes ne sont pas majoritaires, très loin de là. Mais elles offrent ce service à leurs administrés sous conditions.

Uccle est la première et seule commune en Région bruxelloise à organiser des mariages le dimanche depuis 2014. L’article de loi concerné risque de chambouler les pratiques locales explique Boris Dilliès (MR), bourgmestre d’Uccle en charge de l’Etat civil. « Pour contenter nos administrés, nous avons prévu de continuer à célébrer les mariages le dimanche. Mais ce sera de manière non officielle. La célébration officielle, légale, moins chaleureuse, moins glamour, devra avoir lieu la veille ou un jour qui précède dans le bureau du bourgmestre. C’est une contrainte supplémentaire pour le couple et l’officier de l’Etat civil. Mais nous voulons continuer à contenter nos administrés. C’est la meilleure solution que nous ayons trouvée. »

Huit mariages en deux ans

A Uccle, les mariages ont lieu un dimanche par mois et un seul mariage est célébré par dimanche. Entre 2016 et 2018, huit mariages ont déjà été célébrés le dimanche. Pour l’instant, un seul programmé après le 31 mars.

Les avantages pour les couples sont divers. Pour les membres de la communauté juive, cela permet de contourner le shabbat du vendredi soir au samedi soir. Selon le bourgmestre, réserver un lieu de fête est également beaucoup moins onéreux le dimanche qu’un samedi. Le dimanche, à l’inverse du samedi ou du vendredi, il n’y a pas non plus de cohue avec des échanges de vœux à la chaîne face à un officier de l’Etat civil impersonnel.

Mais un mariage un dimanche à Uccle, ce sont aussi quelques obligations pour les mariés et leurs proches. Pour ne pas devoir mobiliser du personnel communal, le bourgmestre leur demande d’organiser l’accueil ou encore de lire les textes de loi.

Une proposition de loi pour rectifier rapidement

Pour pouvoir tenter de remédier rapidement au problème engendré par le Code civil remanié, Boris Dilliès s’est tourné vers le député fédéral Gautier Calomne (MR). Celui-ci vient d’introduire une proposition de loi afin de corriger les textes.

« Si les célébrations les dimanches et jours fériés ne sont pas fréquentes », reconnaît le député libéral dans sa proposition cosignée par d’autres formations politiques, « elles sont cependant pratiquées dans certaines communes afin de répondre aux souhaits de leurs administrés, que cela soit pour des convenances familiales, philosophiques ou religieuses. Bien qu’il n’y ait pas de sanction au non-respect de cette interdiction, aucun bourgmestre ou échevin qui célèbre les mariages, par exemple, le dimanche, ne souhaite transgresser la nouvelle disposition légale. »

« La proposition de loi a pour objectif de permettre, de nouveau, aux communes qui le souhaitent de célébrer les mariages les dimanches et/ou jours fériés », précise encore le texte. « Le principe reste l’interdiction. Mais le conseil communal peut faire le choix d’autoriser la célébration de mariages dans sa commune les dimanches et/ou jours fériés. »

Reste l’urgence : le Parlement fédéral doit encore traiter une série de textes avant les élections législatives du 26 mai prochain. « Nous allons tout faire pour que cette proposition soit prise en considération dans les plus brefs délais et qu’elle soit adoptée avant le 31 mars 2019. Il n’y a qu’un article à modifier. Cela pourrait se faire rapidement. L’urgence du timing plaide pour un traitement rapide. Mais le temps parlementaire reste ce qu’il est. Il ne faudrait pas que des communes subissent des périodes transitoires. »

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