Les jurés du procès Habran vont entrer en délibéré

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C'est la dernière ligne droite pour le procès Habran et consorts. Les avocats ont échangé les dernières répliques. Les douze jurés entrent ce vendredi en délibération. Il vont trouver une litanie de 415 questions auxquelles il faut répondre.

La tâche est colossale, à la mesure d'un dossier copieusement indigeste. Sur la table de la salle des délibérations, c'est un document de deux cent quarante et une pages que les jurés vont trouver. Il comporte quatre cent quinze questions.

Le dossier Habran et consorts, c'est dix années d'enquête, au départ de l'attaque, mortelle, d'un fourgon de la Brink's près de la sortie waremmienne de l'autoroute E40; c'est une immersion dans une bande criminelle aux contours vagues, où le règlement de compte est la norme.

Au final, ce sont onze accusés, huit assassinats, treize braquages et vols, plus, évidemment, des recels, des armes et des menaces....
Mais qui est précisément coupable de quoi ? Voilà ce qu'il faut à présent dire, pour chacun, pour chaque fait. D'où un questionnaire en arborescence avec, par exemple, toute une série de circonstances aggravantes qui vont  tomber, au cas où des acquittements seraient prononcés. Il n'empêche, selon les spécialistes, le verdict risque de prendre entre trois jours et une semaine.

Des débats très confinés

Pendant ce temps, les douze citoyens vont rester enfermés: un étage d'hôtel a été réservé, avec chambres et douches, et ils ne peuvent en sortir.

Et pour entrer dans ce périmètre (par exemple pour le ravitaillement, pour le personnel de nettoyage ou un médecin, si la santé de quelqu'un le nécessite) il va falloir, au cas par cas, une autorisation expresse du président....Le suppléants subissent les mêmes conditions, mais à un autre étage.

Et qu'en est-il du problème de la "motivation" du verdict ?

La procédure des cours d'assises est orale et très strictement définie. Il est prévu de lire, en audience publique, les réponses aux questions, simplement par oui ou non avec, dans certains cas, des indications de majorité. Mais voilà, dans un arrêt récent de la cour des droits de l'homme (dans l'affaire Cools-Taxquet),  l'Etat belge a été condamné parce que la procédure ne permet pas à un accusé de connaître la justification des décisions prises à son égard.

Dès lors, conformément aux recommandations du collège des procureurs généraux, un "aménagement" des dispositions légales est d'application: dans ce procès Habran et consorts, il est prévu de rédiger une motivation succinte, mais seulement dans un second temps, lors de l'éventuelle discussion sur les peines.

 

(M. Grétry)

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