Les indemnités de sortie de Cécile Jodogne (DéFi) interrogent le Parlement bruxellois

Cécile Jodogne était absente le 11 juin, jour de prestation de serment.
Cécile Jodogne était absente le 11 juin, jour de prestation de serment. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Pourquoi Cécile Jodogne (DéFi), actuelle bourgmestre de Schaerbeek, n’a-t-elle pas prêté serment le 11 juin dernier, lors de l’installation du nouveau Parlement bruxellois ? Ce jour-là, la Schaerbeekoise est absente des bancs de la nouvelle assemblée. Sa prestation de serment doit avoir lieu à une date ultérieure. Mais certains parmi les observateurs avertis de la politique bruxelloise y ont vu une façon dans le chef de Cécile Jodogne de contourner les règles relatives aux indemnités de sortie des députés. Cécile Jodogne a introduit une demande d’octroi d’indemnités le 10 septembre dernier.

Aujourd’hui, le PTB dénonce. "C’est indéfendable", dit Youssef Handichi, député PTB. "Les indemnités de sortie sont faites pour les députés qui ne retrouvent plus de travail après. Mais ici, Madame Jodogne est devenue bourgmestre de Schaerbeek. Elle va donc cumuler un salaire de bourgmestre et des indemnités parlementaires pendant plusieurs mois."

Absente lors de sa prestation de serment le 11 juin

Des explications et un retour en arrière s’imposent. Cécile Jodogne a été députée de 2009 à 2014. Réélue en 2014, elle est nommée secrétaire d'Etat en charge du SIAMU et du Commerce extérieur jusqu’en 2019. A l’approche des élections régionales de mai dernier, la participation de DéFI à une majorité régionale est clairement dans l’air. Le jour du scrutin, Cécile Jodogne est réélue de même que la tête de liste Bernard Clerfayt, le bourgmestre de Schaerbeek. Ce dernier est pressenti pour devenir ministre. Cécile Jodogne ne le sera pas et s’apprête à assurer l’intérim en tant que bourgmestre de Schaerbeek. En attendant, elle reste secrétaire d'Etat en affaires courantes.

Arrive le 11 juin et l’installation des nouveaux députés. Cécile Jodogne est absente, officiellement pour "raisons personnelles". Elle ne prête pas serment. Le 18 juillet, le gouvernement Vervoort est installé. Comme prévu, Bernard Clerfayt devient ministre de l’Emploi. Comme prévu, Cécile Jodogne s’installe à la tête de la Cité des Ânes. Comme elle n’a pas prêté serment et est donc considérée comme non-élue, elle peut prétendre à ses indemnités de sortie. Si elle avait prêté serment, elle aurait dû démissionner de son mandat de députée pour devenir bourgmestre. Et dans ce cas, les indemnités ne sont plus octroyées.

Ce n’est pas illégal mais…

"Ce n’est pas illégal", souffle une source proche du dossier. "Ce qui pose question, c’est qu’en ne prêtant pas serment, Cécile Jodogne savait ce qu’elle faisait. Elle va donc cumuler un salaire de bourgmestre et des indemnités de sortie. On est loin des grands discours de DéFI sur la bonne gouvernance." Deuxième contradiction au regard d’une précédente prise de position du président de DéFI Olivier Maingain. Celui-ci déclarait le 18 novembre 2018 dans Le Soir : "On n’assumera que le dernier mandat pour lequel on est élu", parlant des candidats se présentant et aux communales et aux régionales/fédérales. Cécile Jodogne échevine empêchée après les communales d’octobre 2018, réélue en mai 2019 au Parlement bruxellois, aurait donc dû siéger aujourd’hui en tant que députée bruxelloise. Troisième : cette proposition, toujours d’Olivier Maingain dans Le Soir, relative à réduction de 50% des indemnités de sortie pour les députés qui sortent de charge et deviennent bourgmestre ou échevin. Il s’est d’ailleurs appliqué le principe à lui-même, à la fin de son mandat de député fédéral.

Mercredi, c’était réunion du bureau du Parlement bruxellois. Un point parmi d’autres était à l’ordre du jour : les indemnités de Cécile Jodogne. Une question d’ordre technique relative au dépôt de sa demande d’indemnités (à partir de la fin de son mandat de députée ou de secrétaire d'Etat ?). Mais une chose est sûre : elle y aura droit. Quels montants ? Les services procèdent au calcul sur base de ses dix années d’ancienneté, de 2009 à 2019. Elle devrait avoir droit à deux mois d’indemnités par année de mandat, en plus de sa rémunération de bourgmestre (environ 130.000 euros brut par an).

J’y ai droit

Contactée Cécile Jodogne rappelle "les raisons personnelles" qui ont conduit à son absence du 11 juin. Et "effectivement, j’ai sollicité des indemnités de sortie auxquelles j’ai droit, comme tous ceux qui sont dans les conditions dans lesquelles j’étais. Point !", tranche la Schaerbeekoise précisant que comme les prévoient les statuts de son parti, elle a choisi de ne pas cumuler deux fonctions, à savoir députée régionale et bourgmestre. Ses indemnités de sortie ne sont pas "une rémunération par rapport à un mandat."

Madame Jodogne trouve des failles dans le règlement

Youssef Handichi du PTB ne comprend pas. "Il faut changer l’article 7 du règlement concernant les indemnités de sortie. Tout qui retrouve un mandat exécutif local, échevin ou bourgmestre, ne devrait plus prétendre à ses indemnités." Actuellement, l’article 7 interdit le versement d’une indemnité uniquement "aux parlementaires qui, sortant de charge, sont élus député permanent, nommés gouverneur de province, ambassadeur ou membre de la Cour Constitutionnelle. Le bénéficiaire de l’indemnité qui accepte ultérieurement un des mandats cités plus haut, perd le bénéfice de l’indemnité, au prorata des mois durant lesquels il a exercé ledit mandat."

"C’est incroyable de la part de Madame Jodogne", enchaîne Youssef Handichi, "de réclamer des indemnités de départ alors qu’elle est devenue bourgmestre de Schaerbeek. Ici Madame Jodogne trouve des failles dans le règlement du Parlement bruxellois pour pouvoir cumuler des revenus. On entend beaucoup DéFI aborder le thème de l’éthique. Mais dans la pratique, ce thème ne vaut pas grand-chose. Le PTB est contre ces indemnités. Mes ex-collègues Mathilde El Bakri et Claire Geraerts ont reversé leurs indemnités à des associations. Nous voulons, pour les députés, un régime identique à celui des travailleurs. Quand un travailleur perd son emploi, il demande des indemnités de chômage. Et quand un travailleur quitte un emploi pour un autre, il n’a par contre pas droit à ses indemnités de départ. Pourquoi Cécile Jodogne veut-elle les deux ?"

45 demandes d’indemnités

Comme l’indiquait la DH récemment, l’ensemble des députés sortants pouvant prétendre à des indemnités de sortie en ont fait la demande. Ils sont 45 en tout, non réélus lors du dernier scrutin. Parmi eux, Ahmed El Khannouss (cdH), Simone Susskind (PS), Béa Diallo (PS), Bruno De Lille (Groen), Alain Destexhe (ex-MR), Martine Payfa (DéFI) ou encore Stefan Cornelis (Open VLD). Ce dernier, par exemple, est entre-temps devenu directeur de cabinet du ministre Sven Gatz (Open VLD).

Ces demandes d’indemnités sont directement traitées par les services du Parlement bruxellois. Seul le dossier de Cécile Jodogne a été mis sur la table du bureau du Parlement bruxellois, en raison du point technique expliqué plus haut.

A Schaerbeek, l'opposition a déjà réagi par les voix des conseillers communaux Abobakre Bouhjar au PS et d'Axel Bernard du PTB.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK