Les élues communales enceintes peuvent se faire remplacer pendant leur congé parental

Khadija Tamditi, conseillère communale de Molenbeek, enceinte
Khadija Tamditi, conseillère communale de Molenbeek, enceinte - © affiche électorale

On l'ignore généralement mais les conseillères communales et les échevines peuvent se faire remplacer par leur suppléant(e) pendant la durée de leur congé de maternité. Une disposition bien utile en cas de majorité étroite, comme c'est le cas à Molenbeek-Saint-Jean, où une élue Ecolo s'apprête à accoucher et où la majorité ne tient qu'à un fil.

Dans un Parlement, l'élu(e) qui s'absente pour cause de maladie ou la députée enceinte n'est pas remplacé(e) pendant son congé de maladie ou de maternité. Le suppléant n'est appelé à siéger qu'en cas de démission ou de décès d'un élu effectif. La loi communale bruxelloise, en revanche, permet à un suppéant de se substituer à une conseillère communale ou à une échevine pendant la durée de son congé de maternité, à compter des sept semaines précédant la date présumée de la naissance jusqu'à la fin de la huitième semaine suivant la naissance. La loi communale prévoit les mêmes dispositions en cas d'adoption. S'agissant d'ailleurs dans la loi d'un "congé parental" et non "de maternité", la disposition pourrait sans doute également s'appliquer à un conseiller communal dont la femme (ou la compagne) s'apprête à accoucher. En l'espèce, l'article 11 de la nouvelle loi communale bruxelloise est sur le point de s'appliquer à deux élues à Molenbeek et à la Ville de Bruxelles.

A Molenbeek, c'est l'Ecolo Khadija Tamditi qui s'absentera le temps de mettre un enfant au monde. Pour la remplacer, le premier candidat non élu, Didier Coeurnelle, fera office de suppléant. La coalition MR-CDH-Ecolo accueille cette disposition avec un certain soulagement. Elle disposait en 2012 d'une courte majorité de 25 sièges sur 45. Le mois dernier, le chef de groupe CDH, Youssef Lakhloufi, annonçait qu'il quittait son parti tout en restant membre de la majorité, fragilisant tout de même l'équipe au pouvoir. Si la coalition avait dû se passer d'une conseillère supplémentaire, fût-ce pendant trois mois, elle risquait de rencontrer des problèmes de quorum. A la Ville de Bruxelles, l'échevine Sp.a Ans Persoons présente le même cas de figure. Le conseil communal de ce lundi recevra la prestation de serment de Julie Fiszman (PS) en tant que suppléante appelée à siéger pendant le congé parental de l'échevine. Pas question, en revanche, pour des mandataires en congé parental de venir siéger durant cette période. Admettre cette exception reviendrait à ouvrir une brèche dans un acquis social. Qu'est-ce qui empêcherait en effet le patron d'une conseillère communale continuant à siéger pendant son congé de maternité de réclamer qu'elle vienne aussi travailler puisqu'elle s'estime en mesure de remplir sa tâche d'élue.

P. Carlot

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