Les conséquences de la réforme de l'Etat pour Bruxelles

La nouvelle réforme de l'Etat continue d'alimenter commentaires et analyses
La nouvelle réforme de l'Etat continue d'alimenter commentaires et analyses - © Belga

Deux jours après la présentation de la nouvelle réforme de l'Etat, le texte continue d'alimenter commentaires et analyses. Dans sept communes bruxelloises, un paragraphe suscite de l'inquiétude: il concerne ce que l'on appelle la "Politique des Grandes Villes". Les situations d'Actiris et des agences locales pour l'emploi, elles, vont dépendre de leur financement. Quant au Jardin botanique de Meise, il sera désormais flamand.

La Politique des Grandes Villes, c'est un ensemble de projets de prévention et de cohésion sociale dans les communes. A Bruxelles, sept communes – les plus pauvres – payent des éducateurs, des animateurs sportifs ou encore des stewards grâce à ces subsides fédéraux. Pour la seule commune d'Anderlecht, par exemple, la Politique des Grandes Villes finance 30 emplois. A Molenbeek, plus de 50.

Avec la nouvelle réforme de l’Etat intervenue il y a quelques jours, c’est l’ensemble de ces projets qui est remis en question. Ils ne seront pas supprimés, mais la compétence (fédérale, au départ) sera transférée aux Régions, sans doute en 2014. Les négociateurs ayant décidé de régionaliser ces projets, l'accord ne fixe aucune modalité pratique: il ne prévoit pas la transmission aux Régions d'une enveloppe où puiser ces subsides.

Aujourd'hui, donc, les communes se demandent si elles recevront les moyens de maintenir à long terme leurs projets et le personnel concerné. 

Actiris va grandir

Autre conséquence de l’accord politique: Actiris. L'Office bruxellois de l'emploi va grandir dans les deux ans qui viennent. L’organe va se voir confier de nouvelles missions et donc accueillir de nouveaux travailleurs dans ses bureaux. Gregor Chapelle, président d'Actiris, est satisfait. "La très bonne nouvelle, pour Bruxelles et pour Actiris, c’est qu’on va pouvoir mener toute une politique de l’emploi spécifique aux besoins du marché de l’emploi bruxellois", se réjouit-il.

Désormais, Bruxelles pourra, par exemple, financer de nouvelles formations, choisir de réduire les charges sur le salaire des jeunes ou établir la liste des études que l'on peut suivre en conservant ses allocations de chômage. Un destin mieux maîtrisé, mais, pour en tenir les rennes, il faut plus d'argent. Benoît Cerexhe, ministre de l'Emploi à Bruxelles, avance: "Il est prévu qu’on ait l’argent nécessaire pour mener ces politiques, puisque ce sont des masses budgétaires fédérales qui sont transférées aux Régions."

On parle de 500 millions d'euros transférés pour l'emploi bruxellois, plus une partie des 461 millions d'euros accordés en guise de refinancement.

Il faudra aussi plus de personnel; une partie devrait venir de l'ONEM, une autre des agences locales pour l'emploi. Or, il faudra intégrer ces nouveaux collègues venus d'une autre culture d'entreprise. Un défi énorme pour une administration qui, il y a quelques années, s'appelait encore l'ORBEM.

L'échéance pour ce changement est souvent répétée: janvier 2014.

Le Jardin botanique national devient flamand

Le Jardin botanique de Meise est l'un des plus riches du monde, avec ses 18 000 plantes, ses semences rares et ses 200 ans d'archives. Connu des botanistes du monde entier, ce Jardin est un site national, mais en périphérie flamande. C'est donc une petite tache bilingue en terre de Flandre qui dérange, depuis des années, les Flamands les plus sensibles.

Il y a dix ans déjà, la Saint-Polycarpe – une autre réforme de l'Etat – avait fixé l'avenir du site: il ne sera plus fédéral, affirmait l’accord. Les Communautés devaient décider ensemble comment gérer les lieux. La solution retenue aujourd'hui, après dix ans de tergiversations, par la nouvelle réforme est d’en faire un jardin flamand, mais avec un droit de regard des Francophones.

Le Jardin sera donc bien flamand, mais avec une série de places – sans doute quinze – pour des chercheurs francophones. Deux représentants francophones siègeront au conseil d'administration et un comité scientifique sera composé d’une moitié de Francophones, l’autre moitié, de Flamands. Cela a l'air limpide, mais, aujourd'hui, le personnel francophone sur place – 35 personnes à peu près – se demande à quelle sauce il sera mangé.

Une certitude: cet éden ne sera pas divisé en deux, comme l'a été la bibliothèque de Louvain. Pas question d'envoyer un bananier sur deux en terres francophones. Le Jardin doit rester entier et ouvert au plus grand nombre.

Des titres-services régionalisés

Un million de titres-service sont utilisés par mois à Bruxelles, mettant au travail de 8000 à 10 000 personnes. La nouvelle réforme de l’Etat prévoit aujourd’hui de régionaliser les titres-services. Un changement qui pourrait avoir des conséquences sur le succès de ce système.

La présidente de l'Agence locale pour l'emploi d'Evere, Sophie Maquet, en est bien consciente. "Nous ne connaissons pas l’impact fiscal par rapport aux utilisateurs; s’il y aura encore déduction ou pas. Il pourrait y avoir une concurrence si le remboursement des chèques n’est plus égalitaire en fonction des différentes Régions, pour Evere en particulier, vu que nous habitons à la frontière avec la Flandre", avertit-elle.

De là à dire que les clients d’Evere risquent de se tourner vers une commune flamande, il n’y a qu’un pas, que Sophie Maquet ne franchit guère. "Nos clients nous sont fidèles, assure-t-elle. Vu les conditions de travail, notre personnel nous est fidèle aussi. Nous sommes assez confiants, parce que nous avons un code de déontologie qui fait en sorte que les travailleurs sont protégés, que les clients sont satisfaits. Donc, nous voyons l’avenir de manière encore assez optimiste."

Désormais, tout dépend donc du budget fédéral 2012 et des conséquences de celui-ci au moment des modalités d'application de la régionalisation des titres-services.

RTBF