Les casseurs de la manif' nationale comparaissent ce jeudi devant la justice

La grande mobilisation nationale du 6 novembre dernier a été entachée par des faits de violence et rébellion.
La grande mobilisation nationale du 6 novembre dernier a été entachée par des faits de violence et rébellion. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Plusieurs suspects identifiés lors de la manifestation nationale du 6 novembre vont comparaître ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour rébellion et coups et blessures. Il s'agit là d'une procédure accélérée.

Cette procédure permet d'envoyer très rapidement des suspects devant la justice. Très rapidement, c’est-à-dire dans un délai de 10 jours à 2 mois.

Les tribunaux de procédure accélérée sont vraiment entrés en action en 2013 sous l'ère Turtelboom.

La volonté était de faire baisser le sentiment d'impunité, et donc de réagir vite. Comme c'est le cas aujourd'hui pour les casseurs de la manifestation du 6 novembre.

Les suspects susceptibles de faire l'objet de telles procédures sont des personnes en aveux ou prises en flagrant délit. Mais ce n'est pas comparable aux procédures qui avaient eu cours pendant l'Euro de football en 2000.

Le snelrecht, comme on l'a généralement appelé, a d'ailleurs été supprimé des pratiques judiciaires (par la cour constitutionnelle en 2002) et cela à la suite d'un recours introduit par la Ligue belge des droits de l'homme. Il faut donc aujourd'hui parler de procédures accélérées avec un délai raisonnable.

Une autre audience est prévue le 16 janvier pour d'autres suspects, identifiés comme fauteurs de troubles.

Miguel Allo

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK