Les caméras de surveillance sont-elles obligatoires dans les commissariats?

Les caméras de surveillance sont-elles obligatoires dans les cellules?
Les caméras de surveillance sont-elles obligatoires dans les cellules? - © Tous droits réservés

Un homme sous l'influence de l'alcool s'est rendu dans un commissariat d'Anderlecht pour porter plainte suite à un vol de carte d'identité. C'était mercredi matin. Visiblement incohérent, il a été emmené en cellule de dégrisement. Quelques heures plus tard, cet homme a été retrouvé pendu dans la cellule.

L’homme s’est pendu après avoir accroché son t-shirt aux barreaux. Il est toujours entre la vie et la mort. Cette cellule était équipée de caméra de surveillance mais personne n'a pu anticiper le drame. Comment cela est-il possible ? Quelles sont les règles en matière de caméra dans les commissariats ?

Il n'y a aucune législation qui contraint les zones de police à installer des caméras de surveillance dans leurs commissariats. Stéphane Deldique, secrétaire permanent à la CSC-police, souligne que " la majorité des caméras de surveillance à l’intérieur des commissariats ne bénéficie pas de membres du personnel qui constamment sont derrière ces caméras pour des raisons simples; ça demanderait une capacité énorme. En cas d’incident, et s’il n’y a pas un collègue de faction tout le temps pour vérifier, il y a toujours moyen par la suite de vérifier ce qui se passe. "

Si elles ne sont pas obligatoires, leur utilisation est, elle, bien encadrée dans la loi dite caméra de 2007 et par un arrêté royal de la même année pour celles installées dans les cellules des commissariats. Stéphane Deldique ajoute que "les caméras ne peuvent pas être mises n’importe comment. C’est la raison pour laquelle les zones de police doivent justifier de l’utilité de mettre une caméra à un endroit A. Elles devront le justifier lors de leur déclaration devant la commission de la vie privée. Donc, la commission de la vie privée qui pourrait très bien dire que cette caméra-là, à cet endroit-là, ne peut pas être installée là et qu’il va falloir la retirer".

C’est une recommandation et la plupart des zones de police est inscrite dans cette problématique.

Dans ce cas-ci, une caméra se trouvait dans la cellule mais elle n'a pas permis d'empêcher ce qui semble être une tentative de suicide.

Stéphane Deldique précise qu’ "il n’est pas obligatoire d’avoir un policier de faction derrière chaque porte de cellule. Je ne pense pas qu’il y avait quelqu’un, s’il y avait une caméra à l’intérieur de la cellule et si un policier aurait pu anticiper ce qui se passait. "

Il n’est donc pas obligatoire de suivre en temps réel les images. Et là non plus ce n'est pas obligatoire. Les images sont le plus souvent utilisées à posteriori pour trancher dans le cadre d'un litige.

Pierre Vandenbulcke

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