Les cafetiers bruxellois réclament des indemnités supplémentaires à la Région

La Fédération des cafés de Belgique (FedCaf) et onze patrons de cafés bruxellois ont réclamé, vendredi matin, devant le tribunal civil de Bruxelles, des indemnités supplémentaires à la Région de Bruxelles-Capitale. Ils estiment être discriminés face à leurs concurrents installés en Flandre concernant les indemnisations qui ont été accordées par les pouvoirs publics aux commerçants impactés par la crise du coronavirus.

A Bruxelles, les entreprises qui ont été contraintes de fermer, suite au confinement imposé pour ralentir la propagation de l'épidémie de coronavirus, ont perçu une prime de 4.000 euros par mois. En Flandre, une prime d'un même montant a été allouée, mais augmentée d'une seconde de 160 euros par jour de fermeture, compte tenu du fait que certains commerces ont pu rouvrir avant d'autres.

Me Denis Philippe et Me Mathieu Clément de Cléty, conseils des demandeurs, ont argumenté que la Région de Bruxelles-Capitale avait commis une faute en prenant une décision indifférenciée pour tous les secteurs, au sujet du montant de la prime octroyée aux entrepreneurs.

Les avocats estiment que la Région bruxelloise aurait dû tenir compte du fait que certains commerces ont dû rester fermer plus longtemps. "Les cafés et les restaurants ont été les premiers à être fermés et ont été les derniers à rouvrir, qui plus est avec des mesures plus strictes que d'autres commerces", a plaidé Me Clément de Cléty.

Selon eux, l'aide qui a été accordée par les autorités publiques à Bruxelles n'est donc pas adaptée. Ils réclament des indemnités supplémentaires de plusieurs milliers d'euros à titre provisionnel, équivalentes à ce que les cafetiers auraient perçu s'ils étaient établis en région flamande.

"L'Horeca est dans une situation tout à fait critique. Ma Cliente [la FedCaf] a fait le calcul pour un petit café qui ne peut pas accueillir plus de 30 personnes. En comptant deux clients par heure avec six consommations par heure à 2 euros, la recette s'élève à 1.875 euros par mois, de laquelle il faut seulement alors déduire les charges, comme le loyer. La situation de certains cafés est aujourd'hui déficitaire", a soutenu Me Denis Philippe.

"Je comprends les difficultés rencontrées par le secteur Horeca", a déclaré Me Benjamin Pardonge, conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, "mais rien ne me permet ici d'évaluer les dommages propres aux demandeurs", a-t-il dit.

"Lorsque la prime de 4.000 euros a été décidée, on ne savait pas encore quand et comment les commerces allaient rouvrir", a ajouté l'avocat, rappelant que sa cliente a initié récemment une aide supplémentaire sous forme de prêt.

Le tribunal a encore donné la parole à Diane Delen, présidente de la FedCaf. Celle-ci a rappelé que la situation était grave pour les cafetiers. "Dans les semaines qui viennent, vous n'aurez plus de cafés en région bruxelloise et en région wallonne. Des gens sont en pleurs", a-t-elle affirmé.

Le tribunal rendra sa décision avant la fin juin.

Une action similaire sera introduite par la FedCaf face à la Région Wallonne, où la prime forfaitaire qui a été octroyée aux entrepreneurs est de 5.000 euros, devant le tribunal civil de Namur.
 

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