Les arriérés judiciaires minent la cour d'assises de Bruxelles

A Bruxelles, 23 personnes accusées de meurtre ou d’assassinat ont été libérées en attendant leur procès d'assises
A Bruxelles, 23 personnes accusées de meurtre ou d’assassinat ont été libérées en attendant leur procès d'assises - © Belga Picture

A Bruxelles, 23 personnes accusées de meurtre ou d’assassinat ont été libérées en attendant leur procès d'assises. La cour d'assises de la capitale est submergée et n'a pas pu garantir à ces accusés une date de procès dans un "délai raisonnable". Il a donc fallu rendre à ces accusés une liberté provisoire.

Ils attendront leur procès d'assises en liberté, sous quelques conditions: ne pas voir telle personne, aller à tel endroit ou encore quitter le pays, selon les cas. Ils sont libres en ce moment parce que la date de leur procès est trop éloignée. Celui-ci est prévu pour la fin de l’année 2012, voire pour 2013. Ils ne pourront pas être jugés dans ce qu'on appelle un "délai raisonnable", raisonnable vu les faits et vu la durée de leur détention préventive.

Stefaan de Clerck, ministre de la Justice, justifie: "C’est une décision du magistrat de les libérer en attendant un procès. Le dossier est prêt, mais la fixation de l’affaire est retardé, dû au fait qu’il y a 40 assises qui doivent être traitées." Il y a donc encore 40 affaires à traiter, alors que la cour d'assises de Bruxelles traite 25 à 26 dossiers par an. Un rythme trop lent dénoncé à répétition.

Le ministre dit s'être penché sur la question en juillet. "Ma proposition, c’est de dédoubler le plus vite possible la chambre des assises, annonce Stefaan de Clerck. Mais, pour y arriver, il faut une infrastructure, il faut du personnel et il faut des magistrats. Nous cherchons des moyens supplémentaires à toute vitesse."

"A toute vitesse", mais aucune date n’est avancée. Dédoubler la cour peut se faire sans gouvernement de plein exercice, soutient le ministre. En attendant, ces libérations et, plus globalement, cette longue attente seront sans doute perçues négativement par les familles des victimes, mais aussi par ceux qui, parmi les accusés, sont innocents et devront attendre 2013 pour que justice leur soit rendue.

Myriam Baele – Delphine Wilputte

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