Le tribunal refuse de suspendre la sortie des communes flamandes de Vivaqua

Le siège de Vivaqua
Le siège de Vivaqua - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Le tribunal de commerce a déclaré jeudi non fondée l'action des communes bruxelloises d'Auderghem et de Woluwe-Saint-Lambert contre la décision d'autoriser quinze communes de la périphérie de Bruxelles de quitter Vivaqua, l'opérateur de distribution et d'assainissement de l'eau, a annoncé vendredi cette société intercommunale.

Auderghem et Woluwe-Saint-Lambert auraient voulu obtenir la suspension de la sortie de ces quinze communes flamandes décidée par l'assemblée générale de Vivaqua le 29 septembre dernier. Ces deux communes avaient introduit un double recours contre cette décision au début du mois de décembre, devant le Conseil d'Etat et devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Selon Vivaqua, le jugement par lequel le tribunal de commerce s'estime compétent devrait éteindre automatiquement l'action au Conseil d'Etat, qui ne peut statuer sur des matières relevant d'un autre tribunal.

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