Le sénateur liégeois Hassan Bousetta protégé par son immunité?

Le sénateur liégeois Hassan Bousetta protégé par son immunité?
Le sénateur liégeois Hassan Bousetta protégé par son immunité? - © RTBF

En mars 2013, le sénateur socialiste liégeois Hassan Bousetta était condamné par le tribunal de police de Liège pour avoir brûlé un feu rouge. Une infraction de roulage constatée en juin 2012 et que Hassan Bousetta conteste. La condamnation était de 180 euros d'amende et d'une déchéance du droit de conduire de 8 jours avec sursis. En appel, le tribunal correctionnel de Liège vient de réformer cette condamnation. Pour lui, les poursuites étaient irrecevables, parce que Hassan Bousetta bénéficie d'une immunité parlementaire, parce que sa levée n'a pas été demandée et parce que le flagrant délit ne peut être invoqué.

Depuis le début, le sénateur Hassan Bousetta conteste l'infraction: "Je n'étais pas au volant de cette voiture ce jour-là à cet endroit-là puisque la voiture n'était plus en ma possession. Je l'avais vendue à peu près un mois et demi plus tôt".

Hassan Bousetta n'a jamais invoqué son immunité parlementaire car "il ne s'agit pas de protéger les parlementaires mais l'institution parlementaire. J'ai considéré qu'en matière de roulage, il n'y a pas nécessairement d'immunité parlementaire. Je pouvais donc me présenter en simple justiciable devant le tribunal de police. Et puis en appel, ce n'est pas moi qui ai invoqué l'immunité parlementaire, c'est le tribunal qui l'a soulevé". Et qui a donc dû trancher la question. L'avocat du sénateur, Maitre Eric Lemmens: "Dans l'hypothèse d'un flagrant délit, l'immunité parlementaire ne s'applique pas. Aux yeux du tribunal, l'infraction reprochée à Monsieur Bousetta ayant été commise d'après eux au mois de juin 2012, la citation étant intervenue au mois de mars 2013, et le dernier acte du parquet datant de décembre 2012, nous n'étions plus dans le flagrant délit".

Le sénateur Hassan Bousetta propose que le champ d'application de l'immunité parlementaire soit modifié: "Si sur le plan judiciaire, je suis parfaitement acquitté et j'ai le sentiment d'être parfaitement droit dans les règles, le citoyen a le droit de se dire qu'on a peut-être des parlementaires qui seraient au-dessus des lois, ce qui n'est pas vrai. Mais il y a une immunité parlementaire qu'il faut aujourd'hui alléger".

Le parquet de Liège se borne à affirmer qu'il a agi aussi vite que possible et ne s'exprime pas sur un éventuel pourvoi en cassation.

M. Giot

 

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