Le secteur Horeca devra payer 4 à 5 mois de droits d’auteur en moins : « certains sont restés fermés plus longtemps, il faudrait pouvoir payer pour ce que l’on consomme »

La Sabam via Unisono, sa plateforme regroupant les licences de droits d’auteur, va octroyer un "geste commercial" aux utilisateurs les plus touchés par la crise.

La période d’inactivité sera largement prise en compte pour déterminer qui aura le droit à cette remise. Le monde du fitness et des foires est par exemple éligible à une réduction de quatre mois sur sa facture de droits d’auteur. Les coiffeurs et autres métiers de contacts non médicaux, le secteur des cars et les taxis peuvent, eux, prétendre à une remise de trois mois, avait-il été communiqué.

Finalement 4 à 5 mois de réduction pour l’Horeca

L’Horeca était, lui, toujours en négociation avec la Sabam. Un accord a donc pu être dégagé pour ce secteur sur une réduction allant de quatre à cinq mois, en ce compris les bars et restaurants hôteliers, communique la société de gestion des droits d’auteur.

Des réductions rendues possibles grâce à une aide du gouvernement fédéral et son ministre Dermagne. L’enveloppe s’élève à 16 millions d’euros. "Les négociations avec les différentes fédérations sectorielles ont permis d’arriver à un accord équilibré et viable entre les utilisateurs et les auteurs. Unisono, qui avait suspendu l’envoi des factures destinées aux secteurs touchés par le covid, invite ses clients à effectuer leur demande de compensation dès aujourd’hui", indique la Sabam par voie de communiqué de presse.

Dans cette opération, le ministre fédéral du travail et de l’économie a voulu trouver un équilibre entre les pertes des auteurs et les utilisateurs de musiques qui ont dû fermer leurs établissements.

Déception pour le secteur de l’Horeca qui voudrait revoir la facturation des droits d’auteur

"C’est mieux que rien" entame Fabian Hermans, l’un des administrateurs de la fédération de l’Horeca Bruxelles. "C’est quand même dommage que la Sabam n’applique pas ce que font ses sœurs européennes. C’est-à-dire de faire payer ce que leurs clients consomment. Les restaurants, les hôtels, les bars et cafés ont été fermés plusieurs mois, certains n’ont rouvert que le 9 juin et on se retrouve avec seulement 5 mois de soutien. Nous espérons dorénavant pouvoir négocier avec la Sabam pour mettre en place une nouvelle pratique de prix".

En effet, en Belgique, Unisono est une licence payée annuellement par les commerçants pour qu’ils puissent diffuser un catalogue de musique dans leur établissement. "On peut comparer ce forfait à un service de streaming", explique Olivier Maeterlinck, le porte-parole de la Sabam. "Que vous écoutiez de la musique ou pas, vous allez devoir payer cet abonnement. La seule chose que l’on peut faire avec ces contrats, ce sont les résilier. C’est ce que certains clients ont fait. Mais ce forfait annuel est dû", détaille le porte-parole de la société gestionnaire des droits d’auteur en Belgique. "On comprend que dans le cadre de force majeure ou de fermeture obligatoire, il serait plus juste de revoir cette tarification". "La Sabam", communique son porte-parole, s’engage à continuer la concertation pour "trouver une solution dans ces cas spécifiques et quand même assez exceptionnels".

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