Le PTB carolo va-t-il réussir à faire modifier la constitution belge ?

Le PTB carolo va-t-il réussir à faire modifier la constitution belge ?
Le PTB carolo va-t-il réussir à faire modifier la constitution belge ? - © Belga - Eric Lalmand

C’est une audience très importante qui se déroule ce mercredi matin à Strasbourg, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Germain Mugemangango, du PTB carolo, va réclamer un changement de la constitution belge, rien que cela, parce qu’il n’a pas été élu lors des élections régionales de 2014 ! En effet, lors de ces élections, Germain Mugemangango n’avait pas été élu député à 14 voix près. (Il l’a été ce 25 mai dernier) Il avait introduit un recours pour demander un recomptage des voix. Une demande acceptée par la Commission du Parlement wallon, mais rejetée ensuite en séance plénière par l’ensemble des élus. Plainte avait été déposée au niveau du Conseil de l’Europe, qui avait abondé dans son sens, et aujourd’hui, c’est la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui prend le relais. L’élu carolo du PTB ne réclame plus de recomptage mais bien une modification de la législation en vigueur. Et figurez-vous qu’il doit s’attaquer à l’Etat Belge, puisque c’est la constitution belge – et son article 48 – qui organise les élections ! Les 3 avocats du plaignant entendent démontrer que des élus qui valident le résultat d’une élection où ils ont été élus, c’est être juge et partie, ce n’est pas impartial. A côté d'une validation politique, il devrait y avoir également un système de validation juridictionnelle, le Conseil d'Etat par exemple, mais ça n’existe pas. D’autre part, il n’est pas possible au plaignant d’être entendu par l’assemblée plénière, ce n’est pas légal. Et enfin, aucun recours suite à cette décision n’est permis. Si la Cour suit cette argumentation, la constitution devra être modifiée, et ces changements concerneront les futures élections tous niveaux de pouvoirs confondus.

 

Archives : Journal télévisé 27/05/2014

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