Le procès Carolo Bis, qui devait reprendre à zéro ce lundi, est reporté

Claude Despiegeleer
Claude Despiegeleer - © Belga - Virginie Lefour

Le procès de la Carolo Bis devait recommencer à zéro devant le tribunal correctionnel de Charleroi ce lundi. Au centre de ce dossier lié au financement des clubs sportif, il y a l’ex-échevin Claude Despiegeleer mais ce dernier ne devait pas être présent aujourd’hui car il est sous certificat médical. Le procès devait reprendre à zéro parce que la juge qui présidait les audiences a pris sa retraite. Et, dans ce cas-là, son remplaçant ne peut pas reprendre les débats en cours. Mais, finalement, le procès a été remis sine die. Le siège s'est déclaré légalement incompétent pour juger de certaines préventions de droit pénal social.

D'emblée, le président a signalé plusieurs problèmes de procédure. D'une part, la Régie communale autonome (RCA) et la Ville de Charleroi ont fait choix d'un même avocat, en la personne de Me Uyttendaele, pour les représenter comme parties civiles alors que certains intérêts pourraient être divergents. D'autre part, aucune transaction réglée avec certains des prévenus n'a fait l'objet d'un désistement d'action. Enfin, et c'est le véritable motif de la remise, le tribunal a constaté que deux préventions relevaient du droit pénal social et donc, des compétences du tribunal du travail.

Le siège tel qu'actuellement composé ne peut donc en connaître sous peine de voir, en bout de procédure, la cour d'appel renvoyer le dossier au ministère public pour recommencer entièrement le procès. L'affaire a donc été remise sine die afin de composer un nouveau siège, au sein duquel sera intégré un juge assesseur disposant du brevet de droit pénal social.

Pour rappel, ce procès a débuté en septembre 2011. Il concerne le financement des clubs sportifs de la région. Un financement qui était assuré via la régie communale autonome, la recette des parkings ou via des sponsorings qui permettaient à des entreprises d’obtenir des contrats. Bref un système et des montages financiers des plus occultes orchestrés, selon la justice, par un seul homme : Claude Despiegeleer. Ce dernier avait à la fois dans ses compétences les bâtiments, la régie communale autonome et le sport. Mais l’homme est actuellement malade et dépressif. Et, du coup, il n’a toujours pas été entendu. En son absence, les autres prévenus lui ont mis tout sur le dos. Parmi eux, il y a d’anciens hauts fonctionnaires et d’anciens managers de clubs. Beaucoup ont par ailleurs négocié des transactions pénales ces derniers mois.

Notons qu’un autre échevin était aussi concerné par cette affaire : Serge Van Berghen, ex président de Charleroi infra sport, structure qui répartissait les fonds en provenance de la régie communale autonome dont il était aussi administrateur. Mais l’homme n’est visiblement pas non plus en bonne santé et il devait donc aussi être absent ce lundi matin.

RTBF

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK