Le permis RER à Uccle est à nouveau suspendu par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a suspendu le permis d'urbanisme à Uccle
Le Conseil d'Etat a suspendu le permis d'urbanisme à Uccle - © Archive RTBF

Le Conseil d'Etat a à nouveau suspendu le permis d'urbanisme pour les travaux du RER à Uccle. C'est la troisième fois qu'une telle décision retarde le chantier sur la ligne 124 Bruxelles-Nivelles.

Le Conseil d'Etat suspend le permis délivré par le gouvernement bruxellois pour des motifs linguistiques. Pour la juridiction administrative, une partie de la gare est située sur le territoire de Linkebeek, en Région flamande.

L'enquête publique et la demande de permis d'urbanisme auraient donc dû être consultables en néerlandais.

R. Madrane déplore la décision du Conseil d'Etat

Le secrétaire d'Etat bruxellois en charge de l'Urbanisme, Rachid Madrane, a déploré lundi la décision du Conseil d'État de suspendre le permis d'urbanisme accordé par la Région bruxelloise à Infrabel, le 30 janvier dernier, pour effectuer des travaux d'implantation du RER, à Uccle, le long de la frontière régionale.

Après deux annulations du permis par la chambre flamande du Conseil d'Etat au motif que la demande de permis d'urbanisme et l'enquête d'incidence n'aient été consultables qu'en français, partant du constat que la halte de Linkebeek aurait été située en partie en Région flamande, Rachid Madrane avait délivré un nouveau permis en janvier dernier. Une nouvelle expertise de géomètres avait établi que cet édifice était situé intégralement sur le territoire de la Région bruxelloise.

Sur un nouveau recours du même habitant néerlandophone d'Uccle, la chambre flamande du Conseil d'Etat a suspendu ce permis en jugeant le dommage difficilement réparable.

Si le Conseil d'Etat se prononce à terme en faveur de l'annulation pure et simple du permis, toute la procédure devra être relancée depuis le début.

A quelques mois de son départ de la présidence du gouvernement bruxellois, Charles Picqué avait dénoncé en décembre dernier le fait que la gestion d'un projet d'intérêt général soit mise à mal par des considérations linguistiques incompréhensibles. Il s'était "étonné de voir des magistrats adopter des positions semblant plus relever du parti pris politique que du contrôle objectif de la légalité au détriment des besoins de la population".

Lundi, le secrétaire d'Etat Rachid Madrane n'a pas été jusque-là, mais il s'est dit "consterné, que dans un dossier crucial pour Bruxelles et ses habitants, mais aussi pour les deux autres Régions, avec lesquelles Bruxelles fait le pont, une interprétation stricte des lois linguistiques vienne pour la troisième fois contrecarrer l'avancement d'un projet d'intérêt général".

Il a appelé chacun à faire preuve du "sens des responsabilités si l'on veut pouvoir offrir à la population un RER performant qui réponde à ses attentes".

RTBF avec Belga

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