Le MR veut la transparence dans l'octroi des subsides en Région bruxelloise

Boris Dilliès, député bruxellois MR.
Boris Dilliès, député bruxellois MR. - © ERIC LALMAND - BELGA

Le gouvernement régional bruxellois octroie régulièrement des subsides à des associations mais le processus n'est pas transparent. C'est pour briser cette opacité que le MR a décidé d'introduire une proposition d'ordonnance visant à créer un "cadastre annuel des subsides alloués par le Gouvernement aux acteurs du secteur associatif".

La Belgique compterait aujourd'hui environ 100 000 associations sans but lucratif. A Bruxelles, elles seraient aux alentours de 10 000. Cela va du centre culturel, au club sportif en passant par la salle d’expositions et l'amicale folklorique... 

Pour subvenir à leurs missions, celles-ci peuvent se voir octroyer une subside de la part d'un membre du gouvernement régional dans le cadre de ses compétences. Les montants peuvent varier et un ministre n'est pas toujours obligé d'en référer en conseil des ministres jusqu'à un certain montant. Les récipiendaires peuvent donc être très nombreux et la transparence peut ne pas toujours être au rendez-vous.

Bonne gouvernance

"Au regard des sommes importantes qui sont mobilisées chaque année dans le champ des compétences de chacun des membres du gouvernement, il nous semble important d’instituer un outil de bonne gouvernance qui favorise et formalise la transparence des transferts financiers", indiquent la proposition des députés MR Jacques Brotchi, Willem Draps et Boris Dilliès.

D'où l'idée du cadastre qui reprendrait la liste des, bénéficiaires et des projets, les montants des subsides, les justifications des interventions financières et les motivations des éventuelles demandes de remboursement de fonds.

"Actuellement, si un parlementaire veut savoir quel ministre a donné combien à qui et pourquoi, il doit introduire une question écrite mais uniquement relative à un subside octroyé à une ASBL. Vu le nombre de subsides et d'ASBL, il lui faudra poser un nombre très important de questions pour avoir une vision complète du sujet. Le travail est immense, c'est impossible", regrette Boris Dilliès.

Grâce au cadastre, le MR espère voir plus clair de manière régulière. "Le MR ne remet pas en question le principe de l'octroi des subsides. Nous voulons juste de la transparence. Et si le gouvernement n'a rien à cacher, qu'il accepte notre proposition."

Le MR, aux manettes en région bruxelloise de 1999 à 2004, a aussi tiré sur la corde du système des subsides. "Celui-ci n'est pas neuf, il est vrai. Mais ce n'est pas parce qu'on a usé de ce droit qu'on ne peut pas réclamer désormais la fin de l'opacité."

"Une opacité sur des subsides récurrents comme occasionnels du reste", souligne Willem Draps.

Comme aux Pays-Bas

Selon ce dernier, les autorités hollandaises travaillent déjà à livre ouvert en matière de subsides. "Et je suis certain que la transparence est également de mise dans d'autres pays. A Bruxelles, ce doit aussi être le cas."

La proposition d'ordonnance avait été déposée initialement en 2013, elle l'est aujourd'hui une nouvelle fois au niveau régional. Un texte similaire sera certainement introduit à l'échelle de la Cocof, la Commission communautaire française, annonce déjà le MR.

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