Le cumul d'Yvan Mayeur n'est pas illégal

La Libre Belgique s'interroge dans son édition du jour sur la légalité du cumul du bourgmestre socialiste de la Ville de Bruxelles. Yvan Mayeur, à côté de ses fonctions maïorales, est aussi président de l'Intercommunale de gestion de l'eau, Vivaqua. C'est précisément cette double casquette qui a suscité l'attention de nos confrères. Le quotidien soupçonne une incompatibilité des deux fonctions, ce que conteste le principal intéressé. 

Que prévoit la loi? L'ordonnance régionale (dont la dernière version date d'avril 2014) empêche d'être à la fois bourgmestre ou échevin, et, dans le même temps, d'occuper une fonction de mandataire ou une autre fonction dirigeante dans un organisme d'intérêt public ou dans une intercommunale dont fait partie la commune concernée. Toute la question est donc de savoir si le fait d'être président du conseil d'administration est bien considéré comme une fonction dirigeante ou mandataire. Pour le savoir, on se plonge dans les exposés des motifs de l'ordonnance, ces textes qui précisent l'esprit de la loi, au moment où elle a été votée, ainsi que dans un arrêté pris en 2007 par le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale: ces documents-là indiquent que ce sont les membres des comité de gestion qui sont pointés, les fonctionnaires ou les agents publics. Ce qui n'est pas son cas. 

Quant à savoir s'il y a conflit d'intérêt dans le fait de siéger dans une intercommunale dont fait partie la commune concernée, le cabinet d'Yvan Mayeur rappelle qu'il en est de la nature-même des intercommunales que leurs organes de gestion comprennent des mandataires politiques communaux.

A Bruxelles, affirmer l'illégalité du cumul exercé par Yvan Mayeur est aller bien vite en besogne. Il n'en reste pas moins un débat éthique: dans l'opposition, on répète que diriger la Ville est une fonction à temps plein.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK