Le Conseil d'Etat annule partiellement un arrêté bruxellois destiné à accueillir la 5G

Des antennes GSM
Des antennes GSM - © Jonas Hamers / ImageGlobe

Le Conseil d'Etat a annulé, dans un arrêt rendu le 30 mai dernier, deux dispositions d'un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétique. Selon Inter-Environnement Bruxelles (IEB), à l'origine du recours avec la plateforme grONDES, cet arrêté est destiné à accueillir la 5G dans la capitale. L'association environnementale crie victoire.

"Cet arrêté ne modifie pas le seuil légal d'émissions de 6 Volts/mètre mais bien le dispositif de contrôle du respect de cette norme", précise Alexis Dabin d'Inter-Environnement Bruxelles (IEB). "Le Conseil d'Etat annule plusieurs exceptions que la Région avait introduites dans son arrêté, dont la réduction du périmètre d'investigation préalable autour des "micro-antennes", dont celles destinées à la future 5G. Le Conseil d'État annule aussi l'exonération de permis d'environnement accordée aux antennes déplacées ou provisoires."

"C'est une belle victoire"

"C'est une belle victoire", se réjouit M. Dabin. "On constate que les autorités subissent de plus en plus de pressions de la part des opérateurs pour assouplir le seuil de protection des Bruxellois afin d'accueillir la 5G. Lorsque la 4G est arrivée, la norme était passée de 3 V/m à 6 V/m. Nous craignons un futur assouplissement de la norme, alors que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a toujours averti des impacts cancérigènes d'une trop forte exposition aux ondes."

IEB plaide en faveur d'une harmonisation des législations au niveau européen. "Notre demande à Bruxelles n'est en effet pas une demande Nimby. Ça n'aurait aucun sens d'implanter la technologie à Liège parce que les normes bruxelloise seraient trop strictes. Il est temps que l'UE impose des normes et ne se contente plus de recommandations. Un cadre légal est nécessaire pour inciter les opérateurs à développer la technologie dans le respect de l'environnement et de la santé."

Selon le cabinet de la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault, cette décision n'a rien à voir avec le développement de la 5G. "Le Conseil d'Etat supprime uniquement des facilités offertes pour les micro-antennes, les antennes déplacées et les antennes provisoires, installées ou déplacées par exemple pour les besoins d'un chantier", détaille le cabinet. "Cette arrêt n'aura aucune conséquence sur le réseau actuel ni sur les déploiements futurs." La Région n'ira pas en appel.

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