Le Conseil d'Etat annule la modification du plan de secteur à Braine-Alliance

Les communes de Braine-l’Alleud et Lasne, qui ont agi devant le Conseil d’Etat avec plusieurs particuliers pour faire annuler une modification du plan de secteur de Nivelles adoptée définitivement par le Gouvernement wallon en septembre 2013, viennent d’obtenir gain de cause. Cette modification, qui consistait pour l’essentiel à créer deux zones d’habitat et une zone d’aménagement communal concerté aux abords du futur arrêt RER Braine-Alliance, est annulée.

A tous les stades de la procédure, la majorité en place à Braine-l’Alleud s’était opposée à cette modification du plan de secteur imposant, dans les nouvelles zones d’habitat créées en remplacement de la zone agricole, une densité de 80 logements à l’hectare. Ce qui n’était conforme ni à la déclaration de politique générale brainoise, ni au schéma de structure communal.

Initiée par le ministre André Antoine (CDH) et finalisée par son successeur Philippe Henry (Ecolo), l’idée du Gouvernement wallon était de promouvoir l’usage du RER aux alentours de la nouvelle halte Braine-Alliance. Au conseil communal brainois, le bourgmestre Vincent Scourneau (MR) avait dénoncé à plusieurs reprises l’urbanisation à outrance imposée par les ministres wallons de la couleur politique de son opposition…

Du côté de Lasne, on voyait aussi d’un très mauvais oeil cette modification du plan de secteur: en compensation de la zone agricole supprimée à Braine-l’Alleud, des parcelles situées en zone d’aménagement communal concerté (ZACC), le long de la Nationale 5 à Plancenoit, repassaient en zone agricole au grand dam des propriétaires.

Ces particuliers et les deux communes viennent donc d’obtenir gain de cause, le Conseil d’Etat estimant dans son arrêt que trois des arguments développés par ces opposants étaient fondés.

"La modification du plan de secteur est annulée totalement, et un des moyens accueillis dit que la Région a bafoué l’autonomie communale, commentait jeudi le bourgmestre brainois Vincent Scourneau. De manière générale, cet arrêt montre que nous avions raison de nous opposer au passage en zone d’habitat de près de 30 hectares de zone agricole. Nous nous battons pour maintenir le caractère rural de la commune, tout en offrant aux habitants les services d’une ville. Une densité de 80 logements à l’hectare, comme voulait nous l’imposer le pouvoir régional, ce sont des tours. Je peux comprendre l’idée de densifier et d’utiliser le sol plus parcimonieusement. Mais je ne veux pas cela à Braine-l’Alleud où nous voulons maintenir une qualité de vie pour les habitants".

 

 

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