Le Conseil d'Etat annule la délibération du jury pour deux étudiants d'une Haute Ecole bruxelloise

Le campus Eraslme où se trouve une partie de l'HELB
Le campus Eraslme où se trouve une partie de l'HELB - © Google

C'est une première. Jamais jusqu'à présent, nous dit-on, le Conseil d'Etat n'avait annulé la délibération d'un jury d'examen dans l'enseignement supérieur. Au mois d'octobre, pourtant, deux étudiantes de la HELB, la Haute Ecole Libre de Bruxelles, catégorie sociale (qui forme les futurs assistants sociaux), obtiennent l'annulation en extrême urgence de la délibération les privant de la réussite de leurs études.

L'obstacle de la "note absorbante"

Pour réussir leurs études, les étudiants doivent valider un certain nombre d'UE (unités d'enseignement) qui leur permettent d'obtenir des crédits. Certaines UE se décomposent en AA (activités d'apprentissage) donnant lieu chacune à une cotation. Hanan (prénom d'emprunt) est l'une des porte-parole du Comité d'entraide des étudiants de la HELB. Son exemple personnel permet de mieux comprendre de quoi se plaignent les étudiants. "S'il y a une unité d'enseignement composée de trois activités d'apprentissage pour lesquelles l'étudiant aurait un 12, un 13 et un 7, du coup quand on fait l'ensemble de la moyenne générale, on voit que l'étudiant a sa moyenne (de 10 sur 20). Or l'école, elle applique le contraire en octroyant l'échec pour la note la plus basse, en fait."

Une pétition pour changer le règlement

Dès que l'arrêt du Conseil d'Etat a été connu, plusieurs étudiants ont réclamé une nouvelle délibération dans l'espoir de réussir leur année. La HELB leur a opposé une fin de non recevoir, un arrêt du Conseil d'Etat ne s'appliquant qu'aux seules personnes ayant introduit le recours. Une pétition demandant la modification du règlement des études a rapidement recueilli 1500 signatures. Les étudiants s'appuient sur l'argumentation du Conseil d'Etat, qui estime contraire au décret sur l'enseignement supérieur (décret Marcourt ou "paysage"), et même à la Constitution, l'article du règlement des études qui instaure le principe de la note absorbante.

Pourtant, la directrice de la HELB, Nicole Bardaxoglou, n'est pas entièrement convaincue par l'argumentation du Conseil d'Etat. "Dans une note de l'ARES, qui est donc l'Académie de Recherche de l'Enseignement Supérieur et qui chapeaute tout l'enseignement supérieur en Belgique, il n'est pas mentionné que la note absorbante ne pouvait pas être utilisée. Dans un courrier du Ministre qui date de juillet, il est fait effectivement référence au fait que c'est un arsenal parmi d'autre pour faire l'évaluation des étudiants."

Une délibération inchangée

Malgré l'arrêt du Conseil d'Etat, la HELB a maintenu sa délibération de non réussite pour les deux étudiantes, en motivant autrement sa décision. Un nouveau recours au Conseil d'Etat est plus que probable.

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