Le compagnon de Pascale Peraïta cité dans l'affaire du Samusocial

Pascale Peraïta, l'ancienne directrice du Samusocial.
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Pascale Peraïta, l'ancienne directrice du Samusocial. - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

L'affaire du Samusocial a plus d'un an. Mais elle continue de révéler ses secrets. Mardi, la RTBF annonçait la présence au sein de l'institution de Michel Degueldre, l'un des trois protagonistes du dossier avec Yvan Mayeur et Pascale Peraïta, en tant que membre de l'assemblée générale. Aujourd'hui, on apprend que le compagnon de Pascale Peraïta est également cité dans le dossier. Son nom : Stefan Verschuere, l'actuel vice-président de la Commission Vie Privée, rebaptisée depuis peu Autorité de protection des données. Stefan Verschuere a également été chef de cabinet d'Alain Hutchinson (PS), secrétaire d'Etat bruxellois au Logement, entre 2009 et 2014. Il a également occupé les fonctions de secrétaire et conseiller politique à la Chambre et au Sénat. 

Des faits qui remontent à 2013

La RTBF a pu prendre connaissance des conclusions remises par les avocats du Samusocial, dans le cadre de la procédure de licenciement de Pascale Peraïta pour faute grave. Le nom de Stefan Verschuere y est cité plus d'une fois. Mais de quelle manière ?

Tout d'abord, retour en arrière. En 2013, un premier scandale éclate. Le salaire de Pascale Peraïta, proposée pour devenir présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles, sort dans la presse : près de 200.000 euros bruts par an pour diriger le Samusocial. On apprend également qu'elle habite un appartement dans un bâtiment appartenant au CPAS de la Ville de Bruxelles, alors présidé par Yvan Mayeur. Pascale Peraïta y réside et partage à cette époque la vie de Stefan Verschuere. Le bâtiment est l'ancienne savonnerie Heymans, rue d'Anderlecht, à deux pas du siège du Samusocial. Et entre le domicile privé et le lieu de travail, les liens sont ténus.

Le linge sale lavé par le Samusocial

Les conclusions des avocats indiquent notamment que le chauffeur de Stefan Verschuere "avait pour coutume régulière de déposer des mannes de linge sale à la buanderie du Samusocial. Ce linge y était lavé et plié par des préposés du Samusocial, durant leurs heures de travail et avec l'infrastructure du Samusocial. Le linge propre était ensuite repris par le chauffeur en question". Au regard du Code pénal, disent les avocats, ces faits relèvent de l'abus de biens sociaux, au préjudice d'une association sans but lucratif, qui a pour mission l'aide aux plus démunis. Au sein de l'institution, l'utilisation de la blanchisserie du Samusocial choque, les machines à laver étant réservées au public cible du Samusocial.

Une place de parking

Ce n'est pas tout. On l'a dit : jusqu'en 2013, le domicile privé du couple Peraïta-Verschuere est situé non loin du Samusocial. Dans le cadre d'une convention avec le CPAS de la Ville de Bruxelles, le Samusocial a la possibilité de louer 15 places de parking dans le bâtiment de la Savonnerie. Dans la réalité, et selon les avocats, il est question de quatorze places : la quinzième, payée par le Samusocial, aurait en fait été utilisée pour le véhicule privé de Stéphane Verschuere, une Citroën DS5, garée par son chauffeur. D'après les conclusions des avocats, tout aurait été mis en place pour que cette place apparaisse comme indisponible pour les véhicules du Samusocial. L'emplacement aurait donc bénéficié à un proche de Pascale Peraïta et son chauffeur "tous deux parfaitement étrangers au Samusocial". Les faits auraient duré plusieurs années. Ce préjudice est estimé à 3000 euros à titre prévisionnels. 

Confusion entre intérêts publics et intérêts privés

Nous avons fait réagir Alain Maron, membre Ecolo de la commission d'enquête parlementaire Samusocial. Lors des auditions, le nom de Stéphane Verschuere n'a jamais été évoqué. "Par contre, ce que nous savions, c'est qu'autour du bâtiment de la Savonnerie, où Madame Peraïta a eu pendant très longtemps un logement public auquel elle n'avait pas droit, on savait que d'autres personnes étaient potentiellement concernées, soit via un logement soit en lien avec le parking", explique le député. "La gestion des garages par le Samusocial pouvait un peu flirter avec les limites de la légalité. Si les faits sont avérés, sans vouloir me prononcer sur les problèmes de Monsieur Verschuere au sens strict, ce qu'on sait, c'est qu'il y avait une confusion dans le chef de certains, Yvan  Mayeur et Pascale Peraïta, entre les intérêts publics de l'institution et les intérêts privés des protagonistes. Et il semble que cette confusion s'étende au-delà de ces deux seules personnes. C'était déjà apparu en filigranes dans le travail de la commission d'enquête. Ce n'est pas une surprise : c'est l'illustration du système Mayeur-Peraïta, un petit cran plus loin."

Un système qui fait également apparaître, à la lecture des conclusions des avocats, que le chauffeur de Stefan Verschuere et sa mère disposaient à l'époque et encore aujourd'hui d'un logement à la Savonnerie Heymans. Ces logements ont-ils été attribués en respect des règles d'attribution ? Impossible d'y répondre. Le CPAS de la Ville de Bruxelles "ne souhaite pas réagir sur ces cas particuliers. Ce qu'il faut savoir, c'est que toutes les attributions font actuellement l'objet d'une décision du conseil de l'action sociale. A partir du 1er novembre, les règles d'attribution seront renforcées sur base du code du logement bruxellois. Les attributions passeront par une commission indépendante et plus de possibilité pour le Conseil de l’action sociale d’y déroger."

L'affaire plaidée en novembre 2019

Sollicité par la RTBF, Olivier Rijckaert, l'avocat du Samusocial, a accepté de réagir à nos informations. "Nous sommes pour le moment devant le Tribunal du travail. Madame Peraïta a contesté son licenciement pour motif grave", précise l'avocat. "L'affaire est pendante et sera plaidée l'année prochaine, le 29 novembre 2019. Et pour le moment, nous échangeons des arguments écrits entre l'avocat de Madame Peraïta, le Samusocial et la Cocom (NDLR: Commission communautaire commune) qui est également impliquée par le dossier. A ce stade, sur les éléments invoqués au titre de motifs graves pour le licenciement de Madame Peraïta, nous avons pointé une série de situations d'abus de biens sociaux et la problématique des jetons de présence. C'est la vérité du Samusocial. Nous avons avancé nos arguments, Madame Peraïta avancera les siens. En définitive, c'est le juge qui décidera si le Samusocial avait raison de considérer que c'était un licenciement pour motifs graves. Si le tribunal suit le Samusocial, le Samusocial ne doit pas payer d'indemnités de préavis à Madame Peraïta. Deuxièment, il y a un volet pénal avec une juge d'instruction saisie, avec une enquête en parallèle. Il faut rappeler que la vérité judiciaire sur cette personne (NDLR : Stefan Verschuere) et ce qu'a fait Madame Peraïta sera établie lorsque le Tribunal du travail et sans doute la Cour du Travail auront rendu leur décision, dans un à deux ans.

"Des accusations fausses, ridicules et ignobles"

La RTBF a contacté Stefan Verschuere. Pour lui, les éléments figurant dans le dossier des avocats du Samusocial sont "ridicules, faux et ignobles. Par rapport à la place de parking, je peux établir, via des extraits de compte, que je payais cette place sur base d'un contrat de location, tant à l'époque qu'encore maintenant pour mon collaborateur (NDLR : celui-ci habite toujours la Savonnerie). Pour ce qui est de la blanchisserie, ce qui est rapporté sont des accusations ridicules. Les vêtements apportés étaient des dons de vêtements personnels que je faisais au profit du Samusocial. En aucun cas, il n'était question de laver et plier mon linge sale par le personnel du Samusocial."

Stefan Verschuere nous dit avoir consulté un avocat pour défendre son honneur.

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