Spa: le casino risque une amende pour non-respect de l'interdiction de fumer

La casino de Spa.
La casino de Spa. - © RTBF

Le parquet de Verviers a requis mardi une amende de 3000 euros à l'encontre du Casino de Spa pour non-respect de la législation en vigueur sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Cette comparution au tribunal fait suite à divers contrôles de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) qui a sanctionné administrativement le Casino de Spa, lequel a refusé de s'acquitter des amendes infligées.

Lors de visites effectués en 2012 et 2013, les contrôleurs de l'AFSCA ont constaté la présence de plusieurs clients en train de fumer alors qu'ils jouaient aux machines à sous. Ils ont aussi à chaque fois relevé que la porte du fumoir était grande ouverte.

Les contrôleurs ont aussi repéré, lors d'un des deux contrôles, un client au bar en train d'allumer sa cigarette devant un serveur sans remontrance du personnel. La législation en vigueur précise que l'établissement est obligé de réagir à de tels comportements.

Le Casino de Spa, qui avait déjà fait l'objet d'une mise en garde en 2011, a expliqué avoir apposé des autocollants rappelant l'interdiction de fumer et considère qu'il lui est difficile d'aller au-delà.

Un contrôle effectué en 2014, mais dont le tribunal n'est pas saisi, a fait apparaître les mêmes infractions. Le parquet estime donc qu'une sanction financière doit intervenir pour stigmatiser le non-respect de la loi mais aussi l'incivisme et le non-respect de la santé d'autrui.

Les avocats du Casino contestent l'un des contrôles "faute d'éléments corroborant l'infraction" et plaident la suspension du prononcé.

Le jugement sera rendu le 16 décembre.

Belga

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