Le bourgmestre de Jemeppe-sur-Sambre condamné pour homicide involontaire

Homicide involontaire par défaut de prévoyance.

Après 8 ans de procédure, le Tribunal correctionnel de Namur a déclaré le bourgmestre de Jemeppe-sur-Sambre, Joseph Daussogne, responsable du décès de Francis Leenaerts, le concierge de la piscine de Moustier-sur-Sambre.

L’employé communal est mort des suites d’une légionellose. L’enquête a prouvé qu’il l’avait contractée à la piscine communale dans laquelle il réalisait régulièrement des travaux d’entretien. A l’époque, des taux trop élevés de la bactérie légionella étaient régulièrement enregistrés dans les canalisations de la piscine. Le 10 mai 2010, Francis Leenaerts procédait d’ailleurs lui-même à un choc thermique pour tenter d’éradiquer la bactérie. Quelques jours plus tard il était hospitalisé pour une grave pneumonie. Il décédera le 8 juin 2010.

Le tribunal correctionnel de Namur estime que le bourgmestre était au courant du problème et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son personnel. Mais le juge a accordé une suspension du prononcé de la peine en raison du dépassement du délai raisonnable, ainsi que de l’âge du bourgmestre (84 ans).

"Je ne me sens pas coupable"

Je n’accepte pas ce jugement, a déclaré Joseph Daussogne à la sortie du tribunal. Je ne me sens pas coupable de la mort de Monsieur Leenaerts. Je n’ai mis les pieds à la piscine que trois ou quatre fois en quelques années. Il y a tellement de monde qui devaient être au courant avant moi : le médecin, l’INASEP... Peut-être que Francis Leenaerts lui-même a sa part de responsabilité. Est-ce qu’il portait son masque de protection quand il procédait à l’entretien de la piscine ? Je ne sais pas. "

Le bourgmestre dit qu’il introduira peut-être un recours devant la Cour d’appel.

Les parties civiles - l’épouse de Francis Leenaerts et ses deux enfants - par contre, paraissaient satisfaites du jugement. " La famille est soulagée, a déclaré leur avocat maître Steve Gilson. La faute de la commune, et de son bourgmestre, est reconnue. La condamnation pénale est certes symbolique, mais elle ouvre le droit à des dommages et intérêts au civil. "

Et le tribunal correctionnel de Namur a déjà accordé un dommage moral à titre provisionnel de 15.000 euros à l’épouse de Francis Leenaerts et 6000 euros à chacun de ses deux enfants.

 

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