La zone de basse émission de Bruxelles pourrait être recalée par le Conseil d’État

La restriction d’accès pour les véhicules les plus polluants en Région Bruxelles-Capitale serait discriminante, c’est en tout cas ce que révèle un rapport de l’auditeur du Conseil d’État que La Libre Belgique a pu consulter. Dans ce rapport l’auditeur du Conseil d’État juge que certaines dispositions de la zone de basse émission sont contraires au principe d’égalité entre les citoyens. Comme l’exemption octroyée aux motos et aux camions.

Cet avis fait suite à la plainte d’une habitante de Genval dans le Brabant Wallon qui a introduit un recours devant le Conseil d’État en 2018 à l’encontre de la Région bruxelloise. Cette dame qui se rend chaque jour à Bruxelles en voiture pour travailler et voir ses enfants roule avec un véhicule, classé EURO 3, allait tomber sous l’interdiction en janvier 2020.


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Pour elle l’accès à la Région bruxelloise allait devenir interdit ce 1er janvier 2020, à moins de payer l’amende de 350€ ou d’acheter le pass LEZ, une dérogation journalière coûtant 35€. Elle allait donc devoir mettre la main au portefeuille alors que la voiture reste pour elle le seul moyen de transport efficace. Les pass LEZ, l’alternative, sont limités à 8 par an et par véhicule, et ne constituent pas une solution viable pour la navetteuse.

Dans son argumentaire, la Genvaloise soulignait une contradiction : si l’objectif est l’amélioration de la qualité de l’air, pourquoi les camions de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à circuler, et non les voitures ?

Un avis de l’auditeur, généralement suivi

Ce n’est encore que l’avis de l’auditeur mais les magistrats du Conseil d’État le suivent dans la majorité des cas. Or, cet auditeur estime que la LEZ, la zone de basse émission de la région bruxelloise est contraire au principe d’égalité et de non-discrimination entre les citoyens. En effet, les restrictions de circulation ne concernent que les voitures, pas les camions, ni les motos.


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Pour la Région bruxelloise, les camionneurs professionnels et les automobilistes privés constituent deux catégories distinctes de citoyens. Il est donc permis de les traiter différemment sans qu’il y ait discrimination. En outre, poursuit la région, les camionneurs payent une taxe kilométrique sur le territoire bruxellois.

C’est une sorte de compensation au paiement d’une dérogation journalière de 35 euros par les automobilistes dont le véhicule ne peut plus circuler dans la zone de basse émission. Argument irrecevable, estime l’auditeur du Conseil d’Etat, l’objectif de la LEZ étant d’améliorer la qualité de l’air. Une annulation ou une suspension par le Conseil d’État qui devrait intervenir dans les mois à venir ne condamnerait pas la LEZ pour autant. Il pourrait suffire au gouvernement bruxellois de l’étendre à l’ensemble des moyens de transport.

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