La Ville de Namur perd son procès contre Transparencia: "C'est une victoire pour la démocratie"

La Ville de Namur a été déboutée par la justice à la suite de son action en référé à l'encontre de Transparencia. La commune avait décidé de s'attaquer au site web qui revendique "le droit de savoir".

L'association avait mis en ligne des annexes et projets de délibérations relatifs au conseil communal du 21 mars dernier sur la plateforme www.conseilcitoyen.be. Une démarche contestée d'emblée par la Ville, qui estimait que les données avaient été obtenues illégalement et que les informations n'avaient pas à être rendues publiques, en vertu du règlement général de protection des données ou du secret professionnel.

"Il y a eu des menaces et des tentatives d'intimidation pour que l'on se censure", témoigne Daniel Durvaux, porte-parole de l’antenne namuroise de Transparencia. L'association décide alors de supprimer les documents de son site mais la Ville de Namur assigne tout de même en référé le responsable de l'antenne namuroise. "Je pense qu'il y a eu une volonté de faire un 'exemple' et au niveau de Namur, on a franchit une ligne rouge", déplore-t-il aujourd'hui.

"Aucun préjudice"

Dans une Ordonnance datée au 11 avril 2019, le tribunal de première instance de Namur a considéré que les autorités ne pouvaient se prévaloir d'aucun préjudice. "La ville n’invoque aucun préjudice spécifique lié à la publication des documents, se contentant d'en exiger le retrait car ils auraient été obtenus sans son autorisation", peut-on lire dans ce document.

En outre, elles auraient dû signaler à Transparencia quels étaient les documents qui présentaient un caractère litigieux et qui ne pouvaient donc pas être publiés. "Pour les centaines d'autres documents rendus publics, le jugement est clair, c'est à la Ville de démontrer et de justifier si une publication ne peut pas avoir lieu", commente Daniel Durvaux.

Interrogé ce dimanche au micro de la RTBF, il se dit heureux du jugement rendu, qui met un point final à cette affaire. "C 'est une victoire pour la liberté d'expression, pour la démocratie, pour la transparence", martèle-t-il.  Il déplore toutefois les moyens engagés par la capitale wallonne pour entamer la procédure : "Je dénonce vraiment ce gaspillage d'argent public pour tenter de censurer et d'intimider un citoyen qui a voulu faire avancer le débat."

Transparencia dénonce "une manque de volonté politique"

Le site qui prône la "transparence" confirme son intention de continuer à publier les informations relatives aux prochains conseils communaux. Cela, tant que la commune ne le fera pas elle-même comme le font - ou se sont engagées à le faire - d'autres villes telles Bruxelles, Mons ou Liège.

Archives : Journal télévisé 03/10/2017

D'autant que la Ville de Namur, par la voix son bourgmestre, Maxime Prévot déclarait mardi 9 avril : "Nous n'avons rien à cacher. Avant d'ajouter : Nous voulons uniquement préserver les intérêts de la Ville et des personnes concernées, car certains documents ont été dévoilés en infraction avec la législation."

Des déclarations qui ne laissent pas Daniel Durvaux de marbre. Il dénonce une "manque de volonté politique" dans le chef de la Ville de Namur et estime que la publicité des documents est "essentielle pour le fonctionnement démocratique". "L'accès au document permet à chaque citoyen de pouvoir interpeller un conseiller communal. C'est un débat démocratique qui doit être nourrit. Le fait de cacher les documents crée un climat de méfiance.", conclut-il.

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