La ville de Bruxelles attaque la Commission européenne et son "permis de polluer"

La Ville de Bruxelles attaque la commission européenne. Avec Madrid et Paris, elle dénonce le règlement européen qui fixe les limites d'émissions d'oxyde d'azote par les véhicule diesel. Un règlement que les trois villes qualifient de "Permis de polluer".

"On considère que la Commission est allée beaucoup trop loin et que le Parlement n’a pas joué son rôle. On a modifié une norme législative par, pour le dire vulgairement, une sorte d’arrêté et ça n’est pas normal. C’est ça que nous attaquons !", s'insurge Philippe Close, le bourgmestre de la ville de Bruxelles.

Ça fournit de l’asthme à plein d’enfants aussi

Il ajoute: "On a aussi voulu se grouper pour dire que ce n’était pas une problématique qui ne concernait que quelques parties de l’Europe, mais trois grandes capitales qui s’unissent pour dire à la Commission que ça ne va pas, que la santé des concitoyens est importante et que les normes diesel tuent tous les ans des milliers de personnes. Ça fournit de l’asthme à plein d’enfants aussi. Aujourd’hui, nos populations sont plus prêtes à l’accepter et on veut être les porte-parole."

Après les révélation du "dieselgate" en 2016, la commission a assoupli la norme fixée 10 ans plus tôt. Bruxelles, Marid et Paris dénonce cette sorte de compensation pour les constructeurs obligé désormais de mesurer les émissions des voitures en condition réelle.

Quelle légitimité pour ces trois villes?

Reste à savoir si Madrid, Paris et Bruxelles possèdent les compétences et la légitimité pour demander l'annulation de ce règlement. "Ce sera la grand débat" pour le bougmestre.

"En fait, pour l’instant, il n’y a que la compétence des États qui est reconnue. L’exception est que cette fois-ci, le tribunal de l’Union européenne a accepté de nous entendre, ce qui est déjà une grande première. D’habitude, on était immédiatement (dégoûtés) sur la recevabilité. Nous, ce qu’on dit, c’est que nous sommes tenus d’appliquer les législations européennes. Il y a un grand principe de droit, et si on est tenus de les appliquer, c’est qu’elles ont des applications pour nous. Donc, nous avons aussi le droit de les contester et de contester quand nous les jugeons illégales, et c’est ce que nous allons plaider ce matin à Luxembourg avec les trois maires", explique-t-il.

La volonté que le gouvernement intervienne

Et justement, l'argument de la Commission est que les villes ne sont justement pas impliquées dans les procédures d’essais de voitures à propos de ces émissions.

Ce que Philippe Close nuance: "Elles ne sont pas impliquées dans les essais de voitures, mais par contre elles le sont complètement dans les normes d’émissions et dans le respect des normes d’émissions. On peut comprendre que la Commission européenne peut parfois être vigilante pour contrôler ce que font les villes, mais nous voulons être vigilants pour contrôler ce que fait la Commission européenne. Il n’y a pas de raison que ce soit à sens unique, et donc on veut revendiquer notre droit de dire que oui, on doit être là pour empêcher les permis de polluer et de continuer à prospérer."

Le bourgmestre ajoute finalement qu'il "ne demande pas mieux que le gouvernement fédéral intervienne".

Les trois villes demanderont jeudi son annulation par le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg. 

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