La vidéo-surveillance fournit rarement une preuve suffisante

"L’image doit être d’une qualité suffisante. Elle ne peut pas prêter à confusion", précise Julien Pierret
"L’image doit être d’une qualité suffisante. Elle ne peut pas prêter à confusion", précise Julien Pierret - © EPA

Ces derniers jours, l’on reparle beaucoup des caméras de surveillance, suite aux récentes émeutes en Grande-Bretagne. Les opposants à la vidéo-surveillance s'inquiètent des dérapages possibles du système, surtout pour la protection de la vie privée. Les partisans, eux, soulignent l'effet dissuasif de la présence des caméras ou leur utilité dans les enquêtes judiciaires. Les images captées par "Big Brother" sont-elles réellement un plus pour la Justice? Eléments de réponse à Bruxelles.

Dans le cas des caméras utilisées pour les méthodes particulières d'enquête, les images servent à l'instruction. Elles sont exploitées sous le couvert du juge d'instruction. Là où il y a débat, c'est pour les images captées par des caméras fixes et utilisées a posteriori par les enquêteurs. Julien Piéret, chercheur à l'ULB et spécialiste de la question, précise: "Ce sera une preuve parmi d’autres. Généralement, l’image, à elle seule, est exceptionnellement suffisante. Il faut toujours la corroborer par d’autres éléments matériels."

Avec la prolifération des caméras de surveillance, le parquet dispose d'un outil d'enquête supplémentaire, qui est toutefois loin d'être suffisant et sans risque. Fabienne Ledure, substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, explique: "C’est un outil qui est de plus en plus utilisé dans les dossiers judiciaires. Maintenant, il faut être réaliste: l’utilisation des caméras de surveillance peut être utile, peut permettre d’orienter le dossier vers certains éléments, mais ne permet parfois pas la résolution de celui-ci." Tel était le cas des images montrant les agresseurs de Joe Van Holsbeek, filmés aux abords de la gare centrale. La qualité des images peut, en effet, poser problème. "L’image doit être d’une qualité suffisante. Elle ne peut pas prêter à confusion. D’autre part, la personne qui interprète cette image doit être rigoureusement formée", signale Julien Pierret.

Ces images, conservées pendant un mois ou plus s’il y a enquête, ont-elles valeur de preuve? Fabienne Ledure précise: "La question de la preuve est laissée à l’appréciation du juge qui a connaissance du dossier en audience publique."

Bref, cette technologie doit être manipulée avec précaution.

Jean-Claude Hennuy – Delphine Wilputte

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