La STIB n'ira pas en appel du jugement du tribunal du travail dans une affaire de discrimination

Début mai, un jugement du tribunal estimait que la STIB avait fait preuve de discrimination envers une femme musulmane portant le foulard en ne retenant pas sa candidature à deux fonctions. Il s'agit même d'une double discrimination, en fonction du genre et pour raison religieuse. En d'autres termes, la STIB devait préférer ce qu'on appelle la neutralité inclusive à la neutralité exclusive. 

Un vote très serré

Le dossier des signes convictionnels dans la fonction publique est très sensible politiquement. Il présente un caractère clivant, y compris en interne de certains partis, loin d'être unis sur la question. Le fait de décider de faire ou non appel du jugement a donc provoqué de vifs débats au sein du comité de gestion de la STIB.

Le management de l'entreprise penchait en faveur d'un appel. Les représentants des partis politiques étaient divisés : Ecolo-Groen et PS ne voulaient pas d'un appel; DéFI et Open-VLD en étaient partisans. Au final, il n'y aura pas d'appel, opposants et partisans n'étant pas parvenus à se départager selon une source proche du dossier. 

Le Centre d'Action Laïque choqué

Le Centre d'Action Laïque (CAL) se dit "choqué" de la décision de la STIB de ne pas interjeter appel. Le Centre d'Action Laïque demande à la société de s'expliquer "en toute transparence" sur les raisons qui l'ont amenée à ainsi accepter d'être qualifiée sur le plan judiciaire d'entreprise discriminante et, le cas échéant, de "revenir sur cette décision".

"La question de la neutralité des agents des services publics est trop importante que pour être le simple jeu de calculs électoralistes", estime Véronique De Keyser, présidente du CAL dans une réaction diffusée lundi soir. Le centre prie aussi le gouvernement bruxellois "d'enjoindre à la Stib de faire marche arrière".

De manière plus générale, les responsables politiques sont invités à adopter "une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics".  "Légiférer en cette matière permettra enfin de sortir de la gestion au 'coup par coup' de cette question et de l'insécurité juridique comme de l'inégalité de traitement suscitées par cette absence de clarification", pointe le CAL dans sa réaction. 

Pionnière en matière de diversité

Le président du Comité de gestion de la Stib, Merlijn Erbuer, a souligné lundi soir que la société publique de transport "a toujours été pionnière en matière de diversité. "C'est parce que nous souhaitons poursuivre dans cette voie que le Comité de gestion a décidé de ne pas aller en appel de l'ordonnance du tribunal du travail malgré ses imperfections", a-t-il justifié.

Selon un communiqué de la direction, le Comité de gestion a demandé à la Stib de se lancer dans un processus participatif de révision de sa politique de neutralité.

Selon la société bruxelloise de transport public, un des deux commissaires du gouvernement - NDLR: le commissaire Open Vld, selon une source bien informée, proche du Comité de gestion - s'est réservé le droit de suspendre cette décision dans les quatre jours et de la mettre sur la table du gouvernement bruxellois.

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